Dégroupage, portabilité, opérateur virtuel, plus de prérogatives pour l’ARPT et création de la banque postale sont parmi les principales nouveautés introduites.
Treize ans plus tard, voici venu le temps de révolutionner le monde des télécoms en Algérie à travers une loi à même de redynamiser le marché. C’est du moins ce que promet le nouveau texte dont Liberté détient une copie. Sont notamment abordées dans ce texte les règles régissant les activités de la Poste et des télécommunications et celles des technologies de l’information et de la communication. Il en ressort en substance des amendements et autres enrichissements en guise de rattrapage eu égard à l’évolution des nouvelles technologies dans le pays. Aussi, l’on aborde le dégroupage, la portabilité, l’opérateur virtuel, de nouvelles prérogatives pour l’ARPT et la Poste qui constituent les axes principaux du projet de loi qui sera soumis le 24 avril aux parlementaires.
Le projet de loi, qui introduit une police de la poste et des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, apporte de nombreuses nouveautés dont notamment celles liées au dégroupage qui mettra fin, inéluctablement, au monopole d’Algérie Télécom sur la boucle locale.
Ceci permettra à tout nouvel opérateur de téléphonie ou Internet d’offrir ses propres services en installant de nouveaux fils qui arrivent chez l’abonné. Le dégroupage permettra, en outre, de favoriser l’introduction du haut débit Internet et devrait attirer les investisseurs.
Les prérogatives de l’ARPT renforcées
Les prérogatives de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications se voient quelque peu renforcées par ce nouveau texte qui limite cette fois-ci le mandat des membres du conseil, y compris le président pour le fixer à quatre années, renouvelable une fois.
L’Autorité de régulation est évidemment administrée par un conseil et gérée par un directeur général avec à la tête un président désigné par le président de la République en personne. C’est dire toute l’importance que revêt cet organe qui gagnera en consistance avec l’introduction de la notion de “dominance”. Cela lui permettra, par exemple, d’encadrer tout opérateur ou groupe d’opérateurs en situation de “monopole” pour favoriser une concurrence qui permettra, en principe, une meilleure offre au consommateur.
“L’ARPT est chargée de prévenir et corriger, le cas échéant, l’abus de position dominante et de veiller à l’application d’une tarification visant à encourager la concurrence”, est-il stipulé de manière claire. Et de poursuivre : “De veiller au partage d’infrastructures de télécommunications dans le respect du droit de propriété.
Le service postal, la portabilité et l’opérateur virtuel
Le nouveau texte de loi consacre de nombreux articles à la Poste et sa bancarisation mais ne s’éloigne aucunement de la notion de monopole exercée.
La seule ouverture possible émane par contre du côté du service universel pour lequel il est précisé que “le service universel est fourni par des opérateurs et fournisseurs de services adjudicataires d’un appel à la concurrence qui s’engagent à respecter les conditions d’établissement, d’exploitation et de fourniture fixées dans un cahier des charges et à respecter les principes d’égalité, de continuité, d’universalité et d’adaptabilité”.
Et de préciser : “Il est créé un fonds d’appui pour les services universels de la Poste, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication dont la gestion est assurée par l’Autorité de régulation de la poste, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication”. La nouvelle loi cite le droit à demander la portabilité en stipulant que “les opérateurs de réseaux publics de télécommunications doivent permettre à leurs abonnés, s’ils le demandent par écrit, de bénéficier de la procédure de portabilité”.
Le texte aborde, par ailleurs, la possibilité d’exister pour un opérateur virtuel et précise même que “les opérateurs mobiles de réseaux virtuels ont l’obligation d’appliquer des tarifs pour les services fournis aux utilisateurs finaux en adéquation avec les principes de tarification définis par l’Autorité de régulation et fixés par voie réglementaire”. Les opérateurs des réseaux publics des télécommunications peuvent, quant à eux, selon la nouvelle loi, “louer les infrastructures et/ou les supports à fibre optique auprès d’opérateurs alternatifs”.
Création d’un observatoire et d’un conseil des ptic
Il est créé auprès du ministre chargé de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la communication, un observatoire national de la Poste, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, par abréviation Optic, dénommé “l’Observatoire”. Il servira d’instrument pour évaluer les activités liées à la Poste, aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. Il en est de même pour le Conseil national de la poste, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication qui sera créé auprès du ministre chargé de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la communication avec pour abréviation CNPTIC.
Cet organe est chargé d’émettre des avis sur les options stratégiques et les politiques publiques en matière de développement de la Poste, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.
Le conseil national est composé de représentants des administrations, des établissements à caractère économique et/ou scientifique et technique, de personnalités nationales choisies en raison de leur compétence dans les domaines de la Poste, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication et d’associations professionnelles et/ou d’utilisateurs.
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