Le gouvernement a décidé de promulguer la loi sur le budget de l’année 2011, prévue d’être adoptée au cours du prochain conseil des ministres, dans les quelques jours à venir.
Il est, également, prévu qu’Ahmed Ouyahia, premier ministre présente, ce mardi, son projet de loi de finances 2011 au conseil du gouvernement pour adoption, avant de le soumettre à son secrétariat, ainsi que le projet de la loi de finances de 2011, pour les programmer dans l’agenda du conseil des ministres.
L’approbation des deux projets, aura lieu avant la fin du mois en cours, avant d’être présentés au parlement pour adoption.
Cette loi permettra aux parlementaires d’exercer leur droit de contrôle du budget de l’Etat et d’appliquer les dispositions de la loi de finances. Elle leur permettra, également, de contrôler la dépense du budget au cours des trois années précédentes.
Il est à noter que c’est la loi de régulation du budget qui fixe les modalités de dépense du budget de l’Etat, prévu dans la loi de finances et ce qui reste du budget consacré à cette loi. La loi sur la régulation du budget porte, également, sur les enveloppes financières dépensées par les secteurs.
