Rendue publique habituellement par ordonnance fin juillet de chaque année, la loi de finances complémentaire (LFC) n’a toujours pas été promulguée.
Beaucoup s’interrogent sur ce retard et certains mettent en doute la publication de ce texte. Toutefois, des sources bien informées sont catégoriques, le contenu de cette loi sera connu le 9 août.
La loi de finances complémentaire 2010 sera publiée en effet dès le retour des ministres du gouvernement de leur congé annuel qui prendra fin ce lundi. Ainsi, tous les ministres concernés par les nouvelles dispositions contenues dans cette loi seront en poste et auront l’occasion de s’exprimer et d’expliquer les tenants et les aboutissants des décisions prises.
Cela évitera le scénario vécu l’été dernier où la LFC 2009 a été promulguée le jour du départ en congé des ministres, laissant les opérateurs perplexes et indignés par les conséquences des mesures prises à leur encontre. Les dispositions introduites ont soulevé une grogne généralisée des opérateurs nationaux et étrangers, lesquels ont fustigé la prise de décision unilatérale et critiqué la nouvelle démarche du gouvernement.
La LFC 2009 avait introduit de nouvelles mesures de paiement dans le commerce extérieur en supprimant tous les modes, à l’exception du crédit documentaire.
La suppression du crédit à la consommation a été également l’une des décisions phare de la loi de finances complémentaire 2009 qui s’est distinguée également par l’introduction de nouvelles taxes sur les opérations d’importation ainsi que des mesures définissant le partenariat algéro-étranger.
En attendant la divulgation du contenu de la LFC 2010, il faut souligner que l’ensemble des acteurs de la sphère économique attendent avec impatience la publication de ce texte.
Ceci intervient après l’échec de toutes les tentatives menées par les opérateurs économiques dans le souci d’apaiser la lourdeur des dispositions de la précédente loi, notamment en ce qui concerne le payement à travers le crédoc des importations de la matière première destinée à la production nationale.
Les différents rendez-vous tenus entre les opérateurs et les pouvoirs publics, où il a été question de trouver des modalités de facilitation, n’ont pas encore abouti à des résultats concrets. Parmi les propositions faites pour surmonter cet obstacle figurent celles relatives à l’augmentation du montant destiné aux opérations d’importation à quatre fois deux millions de dinars en une année jusqu’à 2011 alors qu’elle est actuellement à une fois deux millions de dinars annuellement.
Les yeux sont braqués sur la LFC 2010 pour connaître quelles sont les nouvelles dispositions notamment après les suggestions faites par le FMI sur la reconduction du crédit à la consommation pour favoriser la consommation. Il est de même pour l’information relative à l’interdiction d’importation de tous les produits fabriqués localement qui a été largement diffusée dans la presse.
Par Nouria Bourihane
