Un grand pas vient d’être franchi dans la simplification des démarches administratives pour les Algériens tournés vers l’international.
Suite à l’adhésion de l’Algérie à la Convention de La Haye, qui supprime l’obligation de légalisation classique pour les documents publics administratifs, un nouveau dispositif de certification par « Apostille » entre officiellement en vigueur. Retour sur les modalités pratiques de cette réforme majeure.
Algérie Poste facilite l’accès aux vignettes Apostille
Dans l’optique d’alléger les procédures et de rapprocher l’administration des citoyens, Algérie Poste a annoncé le lancement d’un nouveau service de proximité. Dès ce jeudi, 9 juillet, les usagers peuvent se procurer les vignettes d’Apostille directement au niveau du réseau des bureaux de poste.
Cette vignette est indispensable pour valider les pièces administratives officielles qui doivent être produites à l’étranger, spécifiquement dans les États ayant ratifié la Convention de La Haye.
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Pour l’entreprise publique, cette initiative s’inscrit pleinement dans sa stratégie globale de modernisation et d’amélioration des prestations de service public.
Les précisions de la DGI sur le paiement et les tarifs
De son côté, la Direction générale des impôts (DGI) a publié une note explicative détaillant les aspects fiscaux et logistiques de cette nouvelle procédure. Conformément à la législation fiscale et à l’article 142 sexies du Code du timbre, l’obtention de chaque certificat d’Apostille est soumise à un droit de timbre fixé à 1 500 DA.
Les citoyens peuvent s’acquitter de cette taxe soit auprès des receveurs des impôts, soit dans les bureaux de poste habilités. Le paiement donne lieu à la remise immédiate d’une vignette sécurisée à coller sur le document.
En cas d’imprévu, notamment si le sticker original est perdu, volé ou détérioré, la DGI précise qu’un duplicata peut être demandé auprès de l’organisme émetteur contre le paiement d’un montant réduit à 600 DA.
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Ce mécanisme s’applique uniquement aux documents délivrés par les institutions officielles algériennes, à l’instar des ministères de la Justice, de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur ou encore de la Formation professionnelle, et qui sont destinés à être produits dans les pays partenaires de la convention de 1961.
Pour entamer la démarche, les usagers sont invités à soumettre leur demande en ligne via la plateforme officielle dédiée (apostille.gov.dz), ou à suivre les canaux spécifiques mis en place par chaque ministère.
En assurant un suivi rigoureux de ce déploiement, la DGI réaffirme sa volonté d’offrir un service de qualité, fluide et ancré dans l’ère du numérique.
