La loi n° 26-04 portant révision de la Constitution algérienne de 2020 est désormais entrée en vigueur. Adoptée le 26 mars 2026 par le Parlement réuni en ses deux chambres, elle a été publiée au Journal officiel, marquant ainsi son application immédiate.
Cette révision introduit plusieurs ajustements dans le fonctionnement des institutions, tout en maintenant certaines dispositions fondamentales. En effet, la limitation du nombre de mandats présidentiels ainsi que leur durée n’ont pas été modifiées.
Une nouvelle condition pour les candidats à la présidentielle
Parmi les principaux changements figure la modification de l’article 87 relatif aux conditions d’éligibilité à la présidence de la République. Désormais, tout candidat doit « justifier d’un niveau d’instruction ». Toutefois, le texte ne précise pas le niveau exact requis, laissant place à d’éventuelles interprétations ou à de futures précisions réglementaires.
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Cette nouvelle exigence constitue une évolution notable dans les critères de candidature à la magistrature suprême, sans pour autant bouleverser les autres conditions déjà en vigueur.
Des ajustements dans la prestation de serment
La révision touche par ailleurs l’article 89, qui précise désormais que le Président de la République prête serment devant le Parlement, réuni en ses deux chambres, en présence des hautes instances de la Nation, dans un délai d’une semaine suivant son élection.
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Le texte prévoit également un cas particulier : si l’Assemblée populaire nationale est vacante, le serment est prêté devant le Conseil de la Nation. Par ailleurs, c’est le Premier président de la Cour suprême qui donne lecture du serment, après quoi le Président entre immédiatement en fonction.
Ces précisions viennent compléter les dispositions de la Constitution de 2020, qui évoquaient une prestation de serment devant le peuple sans détailler davantage le cadre institutionnel.
Un élargissement des prérogatives présidentielles
La révision introduit également une modification de l’article 91, élargissant les pouvoirs du Président de la République. Celui-ci peut désormais décider d’organiser non seulement des élections présidentielles anticipées, mais aussi des élections législatives ou locales anticipées.
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Cette extension des prérogatives vise à offrir davantage de flexibilité dans la gestion des échéances électorales, notamment en cas de situations exceptionnelles.
Des changements dans les institutions et la magistrature
La Constitution révisée apporte aussi des ajustements concernant certaines institutions. Les membres de l’Assemblée populaire nationale élisent leur président pour la durée de la législature, tandis que les membres du Conseil de la Nation élisent leur président pour un mandat de six ans, à condition qu’il remplisse les mêmes critères que ceux exigés pour les candidats à l’élection présidentielle.
Par ailleurs, la révision touche également l’article 180. Le procureur général près la Cour suprême devient membre du Conseil supérieur de la magistrature. En revanche, certaines figures, comme le président du Conseil national des droits de l’Homme et les magistrats issus de la formation syndicale, ne font plus partie de cette instance.
Encadrement de l’envoi de l’armée à l’étranger
Enfin, la révision précise que le Président de la République peut décider de l’envoi d’unités de l’Armée nationale populaire à l’étranger, à condition d’obtenir l’approbation des deux tiers de chaque chambre du Parlement.
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À travers ces modifications, cette révision constitutionnelle introduit des ajustements ciblés visant à préciser certaines dispositions institutionnelles et à adapter le cadre juridique aux évolutions politiques.
