Un mois après la promulgation des résultats préliminaires des élections locales les rapports finaux concernant le déroulement du double scrutin du 29 novembre ne sont pas encore publiés, au moment où la Commission nationale de supervision des élections locales (CNSEL) a adopté son rapport final qui sera soumis au président de la République.
Un mois après l’annonce des résultats des élections locales du 29 novembre 2012, le rapport final de la Commission nationale de supervision de ces élections n’est pas encore publié, alors que le Conseil constitutionnel n’a pas encore validé les résultats officiels de ces élections.
Le rapport a été adopté avant-hier par la Commission nationale de supervision des élections locales 2012 (CNSEL), lors d’une assemblée générale tenue en son siège.
Selon un communiqué de la commission, le rapport final portant sur le déroulement du double scrutin du 29 novembre dernier sera soumis au président de la République. «Après débat, le rapport final a été adopté conformément à l’article 15 du décret présidentiel 12- 68 du 11 février 2012 définissant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections et à l’article 33 du règlement intérieur de la commission», précise le même communiqué.
Dans un premier temps, la Commission nationale indépendante de surveillance des élections locales (CNISEL) a, dans son premier rapport sur la campagne électorale qui s’est déroulée du 4 au 25 novembre, relevé plusieurs anomalies allant de l’impossibilité d’accéder au fichier électoral.
Entre autres irrégularités, la Cnisel a dénoncé l’inscription de personnes décédées sur le fichier électoral et la présence de candidats repris de justice ou ayant des antécédents judiciaires. Mohamed Seddiki a animé hier, au siège de cette instance, une conférence de presse au cours de laquelle il a présenté un rapport détaillé sur le déroulement de la campagne électorale du 4 au 25 novembre.
Dans son réquisitoire, Seddiki a affirmé que la Cnisel a émis plusieurs irrégularités, considérées comme de simples observations, sans pour autant dénoncer quoi que ce soit, à la lecture de ce rapport.
Il s’agit surtout de l’affichage anarchique et de l’utilisation de symboles et moyens de l’Etat par certains partis politiques. «La Cnisel a relevé des personnes décédées inscrites sur le fichier électoral. Pis encore, la commission a relevé également une anomalie relative à la non-affectation de bureau de vote pour les inscrits.
Sur d’autres listes on ne trouve pas les coordonnées et les renseignements complets des inscrits». Aussi, les commissions locales de surveillance des élections ont relevé dans leur rapport, que des candidats aux antécédents judicaires figurent sur les listes électorales.
Et contrairement à l’information selon laquelle le FFS a fait aboutir une des revendications de la Cnisel, à savoir le vote des corps constitués dans leur commune de résidence, le président de cette instance regrette l’attitude des pouvoirs publics (ministère de l’Intérieur) qui n’ont pas daigné donner de réponse écrite à ce sujet.
A ce propos, Seddiki, tout en regrettant la difficulté, voire l’impossibilité d’accéder au fichier électoral national, a fait savoir que la Cnisel a relevé de graves irrégularités. C’est d’ailleurs un des points soulevés par la Cnisel dans son rapport sur le déroulement de la campagne électorale.
Autre observation dans ce même rapport, la morosité constatée durant la campagne et «la démobilisation des citoyens, justifiée par le manque de transparence». Par ailleurs, le conférencier a soulevé des lacunes constatées dans la désignation des encadreurs et des observateurs.
Cette opération, regrette-t-il, est entachée d’anomalies. «Dans certaines wilayas, nos commissions ont constaté que le favoritisme et le népotisme sont les critères de choix des encadreurs et des observateurs», a-t-il encore fulminé. Et parmi les dépassements qui ont émaillé le scrutin du 29 novembre, il y a lieu de rappeler la fuite des bulletins de vote à Souk Ahras.
Les résultats du rapport final de la commission de supervision, composée de 311 magistrats et chapeautée par Slimane Boudi, selon certaines indiscrétions, seront connus d’ici demain.
Rappelons enfin que la Commission nationale de supervision des élections locales du 29 novembre n’avait reçu aucune saisine sur l’atteinte à la régularité ou la transparence du processus électoral, a assuré le jour du scrutin, son président, Slimane Boudi.
Y.M.
