La Commission nationale de supervision des élections locales, présidée par Slimane Boudi, a fait part aux magistrats devant être mobilisés sur le terrain, le jour du scrutin, de toutes les mesures à prendre en cas de « dépassements » et ce, en vertu des dispositifs du code électoral.
L’opération électorale débute à 8h et s’achève à 19h. En cas de prolongation, la décision du wali concernant le changement de cet horaire doit être affiché au niveau des bureaux de vote. Les magistrats doivent aussi s’assurer que le bulletin de vote est conforme aux principes de la loi. Les enveloppes ne doivent pas être transparentes ou mises sous scellés. Leur nombre doit, également, correspondre à celui des inscrits.
Les listes des électeurs au niveau des bureaux de vote doivent être validées, quant à elles, par le président de la commission administrative électorale. Ce bureau doit être composé, du président de bureau, d’un vice-président, d’un rédacteur et de deux assistants. La liste de ces membres doit être affichée au niveau de chaque bureau. Il faut savoir, cependant, que le président du bureau de vote n’a pas le droit d’intervenir pour assurer la sécurité du bureau. Il n’a pas aussi le droit d’utiliser les forces publiques pour garantir l’ordre public. Ceci relève des missions des forces de l’ordre qui, eux aussi, doivent être présentes au niveau des bureaux de vote. Concernant l’urne, celle-ci doit être transparente et ayant une seule ouverture pour faire glisser le bulletin de vote.
Elle doit être fermée par deux cadenas scellés. Une clé reste chez le président du bureau et l’autre chez l’assistant le plus âgé. Par ailleurs, les personnes n’ayant pas de carte de vote, ont le droit de voter à condition qu’elles soient inscrites sur la liste électorale et qu’elles présentent une pièce d’identité. Les membres du bureau doivent tous signé sur la liste des signatures. En ce qui concerne le dépouillement, l’article 48 du code électoral précise qu’il commencera dès que s’achève l’opération de vote. Il doit se faire de façon continue et sans interruption dans le même bureau de vote. Deux personnes sont choisies parmi les électeurs inscrits dans le bureau pour procéder à cette opération en présence des représentants des candidats et des membres du bureau de vote.
Après l’achèvement du dépouillement et le comptage des points, la feuille des points doit être remise au président du bureau de vote. Les bulletins de vote doivent être préservés dans des sachets scellés jusqu’à expiration du délai de recours. Un procès-verbal doit être consigné, également, par de l’encre indélébile. Les réserves des représentants des candidats ou des électeurs doivent figurer dans ce PV qui doit être élaboré sous trois exemplaires qui seront signés par les membres du bureau de vote.
Une copie doit être affichée à l’intérieur de ce bureau, une autre remise à la commission électorale communale, et la troisième au wali. Les représentants des candidats sont en droit d’avoir des copies de ce PV, en contre-partie, ils sont obligés de fournir des accusés de réception avant de quitter le bureau de vote.
Karima Alloun
