Élections locales du 28 novembre : pourquoi l’ANIE a écarté des maires sortants

À l’approche des élections locales du 28 novembre, des maires sortants, leurs adjoints et des élus ont été écartés des listes de candidats. Le premier motif invoqué : l’article 184 de la loi électorale, qui vise les liens présumés avec l’argent douteux et les milieux affairistes. Les partis ont jusqu’au mercredi 28 octobre pour les remplacer.

Élections locales 2026 : jusqu’au 28 octobre pour remplacer les candidats écartés

Les partis et les listes indépendantes entrent dans les dernières heures du délai légal pour remplacer leurs candidats rejetés. L’opération se déroule auprès des coordinateurs de wilaya de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), jusqu’au mercredi 28 octobre. Les élections des assemblées communales (APC) et de wilaya (APW) auront lieu le samedi 28 novembre.

Selon Echorouk, des présidents d’APC en exercice, leurs adjoints et des membres d’assemblées élues figurent parmi les candidats écartés. Le quotidien n’a toutefois précisé ni leur nombre ni les communes concernées. Ces exclusions pourraient ouvrir la voie à de nouveaux visages dans plusieurs assemblées locales.

Les partis abordent cette étape de manière inégale. Fayçal Ghames, membre du bureau politique du FLN, assure à Echorouk que son parti avait préparé des listes de réserve dans toutes les communes. Rachid Chiabi, chargé de communication du FFS, indique de son côté que son parti attend encore les décisions des tribunaux sur les recours de ses candidats.

Article 184 de la loi électorale : l’« argent douteux », premier motif de rejet

Les délégations de l’ANIE dans les 69 wilayas ont achevé l’examen des dossiers le 19 octobre. Selon El Massa, deux articles de la loi électorale expliquent l’essentiel des rejets. L’article 184 vise les candidats soupçonnés de liens avec l’argent douteux et les milieux affairistes, et l’article 1er porte sur la moralisation de la vie politique.

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Les partis décrivent l’ampleur de ces exclusions dans leurs rangs. Abdelmoumène Benhamada, membre de la direction du MSP, évoque à El Massa cinq à sept candidats écartés par liste. Fayçal Ghames confirme que l’article 184 a justifié la majorité des rejets au FLN, dont le secrétaire général affirme toutefois que 70 % des listes du parti ont été acceptées.

Le RND aurait aussi perdu des candidats à Jijel, Mila, Sétif et Alger, et le parti Sawt Echaab à Blida et Alger. Au FFS, Abdennour Derguini affirme que des candidats ont été écartés à Alger, Tizi Ouzou, Sétif, Boumerdès et Bouira, au nom de la moralisation de la vie politique. Selon lui, des élus ayant déjà exercé deux mandats ont été retirés des listes.

Ce scénario rappelle les législatives du 2 juillet. Quelque 3 000 candidats avaient alors été écartés pour des soupçons similaires, sur la base de l’article 200 de la loi électorale. Ces exclusions s’appuient sur des enquêtes menées par les services de sécurité sur le parcours des candidats.

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Rejet des candidatures aux élections locales : ce que répond l’ANIE

Le président de l’ANIE, Saad Arous, a défendu les décisions de l’Autorité dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux. Les rejets ont été « motivés conformément aux dispositions légales », a-t-il assuré, dans le respect du droit de recours des candidats. Il estime que les critiques ne s’appuient ni sur les données enregistrées ni sur les chiffres disponibles.

Saad Arous met en avant la hausse des candidatures, qui contredit selon lui les discours sur la désaffection électorale. L’ANIE recense 162 864 candidats pour ces élections locales, contre 134 140 en 2021, soit une hausse de 21,4 %. Les candidats aux APC progressent de 22,7 %, et ceux aux APW de 13,6 %.

Le bilan officiel distingue par ailleurs les listes entières des candidats individuels. Seules 3 listes sur 5 631 ont été rejetées pour les APC, et 6 sur 434 pour les APW, pour des formulaires de signatures non conformes ou des dossiers incomplets. L’ANIE n’a pas publié le nombre de candidats écartés individuellement.

Candidats écartés : les partis dénoncent des exclusions « arbitraires »

Plusieurs partis ont vivement critiqué ces exclusions. Le Parti des travailleurs dénonce des rejets fondés sur des rapports sécuritaires, qui porteraient atteinte au droit constitutionnel de se porter candidat. Il appelle le président de la République à intervenir pour rétablir les candidats concernés.

Le président de Sawt Echaab, Lamine Osmani, a jugé ces décisions « arbitraires », faute de preuves contre les militants écartés. Le FFS, le RCD, Jil Jadid et le MSP ont aussi protesté. Le MSP reproche à l’article 184 de relever d’un « pouvoir d’appréciation », plutôt que de critères mesurables.

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Le FLN et le RND, également touchés par les exclusions, ont préféré concentrer leurs efforts sur le remplacement des candidats. Ces deux partis n’ont pas publiquement contesté les décisions de l’ANIE. Le débat porte désormais sur l’équilibre entre la moralisation de la vie politique et le droit de se porter candidat.

Candidature rejetée : quels recours devant le tribunal administratif ?

Un candidat écarté peut contester la décision devant le tribunal administratif, dans les trois jours francs suivant sa notification. Le tribunal statue dans les quatre jours. Son jugement peut ensuite être porté devant la cour administrative d’appel, qui rend une décision définitive dans le même délai.

Une fois les décisions définitives rendues, les listes sont complétées et l’ANIE publie la liste définitive des candidats. Les partis doivent donc choisir rapidement entre attendre l’issue d’un recours ou remplacer le candidat. Le délai du 28 octobre laisse très peu de marge pour combiner les deux.

Listes APC et APW : les règles pour remplacer un candidat écarté

Remplacer un candidat ne se résume pas à trouver un nouveau nom. Chaque liste doit compter sept candidats de plus que le nombre de sièges dans les circonscriptions à nombre impair de sièges, et six de plus dans les autres. Elle doit aussi respecter plusieurs quotas, sous peine de rejet.

• Femmes : au moins un tiers de candidates, sauf dans les communes de moins de 20 000 habitants.
• Jeunes : au moins la moitié de candidats âgés de 40 ans au plus le jour du scrutin.
• Diplômés : au moins un tiers de candidats de niveau universitaire.
• Âge minimum : 23 ans le jour du scrutin.

Ces élections se tiennent aussi dans le cadre du nouveau découpage territorial. Dans les wilayas nouvellement créées, les listes présentées par des partis peuvent être dispensées de la collecte de signatures, sous certaines conditions. Le nouveau découpage modifie aussi le nombre de sièges dans plusieurs circonscriptions.

Élections locales du 28 novembre : ce que ces exclusions peuvent changer dans les communes

Le départ de maires et d’élus sortants pourrait renouveler la composition de nombreuses assemblées. Selon Echorouk, ce renouvellement concernerait notamment des communes où les assemblées ont connu des blocages durant le mandat écoulé. Les partis doivent désormais trouver des remplaçants capables de mener campagne.

La campagne électorale s’ouvrira trois semaines avant le scrutin et prendra fin trois jours avant celui-ci. Les élus des APC et des APW seront désignés pour cinq ans, au scrutin de liste ouverte à la proportionnelle avec vote préférentiel. Les électeurs découvriront les listes définitives après la publication de l’ANIE.

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