Les sièges de la commission nationale et des sous-commissions localisés avant la fin du mois et opérationnels dès la convocation du corps électoral.
– Composition de la commission de magistrats, une consécration de la suprématie de la loi et du droit.
– Pour un plus large approfondissement de l’exercice des droits civiques et la vie politique.
Conscient de l’importance de la mission de la justice, en tant qu’autorité de l’Etat devant laquelle tout un chacun sera soumis à son contrôle et se plier à ses décisions, le Chef de l’Etat accorde toute son importance à la suprématie de la loi et du droit en instituant la commission nationale de supervision des élections législatives et que le décret présidentiel d’organisation et de fonctionnement de ses missions vient d’être adopté en Conseil des ministres.
Pour accomplir sa mission avec la rigueur et la célérité attendues, la commission nationale de supervision sera dotée de sous-commissions locales. Elle a latitude d’élaborer, en toute indépendance, son règlement intérieur qui sera publié au Journal officiel. Sous réserve des attributions dévolues en matière électorale, par la Constitution au Conseil constitutionnel, et de celles par la loi à la commission de surveillance des élections, la commission nationale de supervision des élections intervient en cas de manquement dans l’application de la loi organique relative au régime électoral. En l’occurrence, la commission intervient d’office, ou sur saisine des parties participant aux élections, ou celle de la commission de surveillance des élections. Pour l’exercice de ses missions, la commission de supervision peut mener tout acte d’investigation nécessaire, recueillir toute information ou charger toute personne, autorité ou institution de toute mission utile pour la conduite de l’investigation. Elle prononce des décisions administratives dans un délai maximum de 72 heures et, séance tenante, le jour du scrutin. Elle peut en outre, le cas échéant, solliciter le parquet général pour la réquisition de la force publique à l’effet de faire exécuter les décisions qu’elle prononce. Par ailleurs, lorsqu’elle estime que des faits qu’elle a constatés ou dont elle a été informée enchaînent éventuellement une qualification pénale, la commission nationale de supervision peut informer immédiatement le procureur général compétent.
Le recours à la commission qui sera composée, exclusivement, de magistrats, eux-mêmes désignés par le Président de la République qui désignera également le président de la commission parmi eux, consacre d’ores et déjà le rôle de l’ancrage de la démocratie, de la transparence et de la concurrence libre et régulière entre les différentes forces politiques en lice pour les prochaines échéances électorales.
C’est une mise à l’épreuve d’un premier volet de lois parmi l’arsenal législatif et juridique qui engage le pays vers des changements profonds à tous les niveaux de l’Etat.
Consolider l’ancrage de la démocratie, de la transparence et de la concurrence libre et régulière
Il est vrai que les six textes de lois en relation directe sur la façon du déroulement, de l’organisation et du fonctionnement des élections en général s’articulent parfaitement avec l’ensemble de la législation qui vient d’être établie en adaptation avec les mutations survenues sur la scène nationale et dans les divers domaines du développement de la société depuis la décennie écoulée. Ces nouvelles dispositions législatives, dont l’Algérie s’apprête à concrétiser l’un des importants jalons à travers l’organisation des prochaines élections législatives, constituent, en soi, les bases de l’édification du socle de l’Etat, de la consécration de la démocratie et de l’instauration de la bonne gouvernance.
En attendant la convocation du corpos électoral dans les prochains jours, ces concepts dont les conditions de leurs dispositions législatifs et règlementaires majeurs sont désormais réunies pour l’organisation des prochaines élections législatives et la mise en œuvre de l’arsenal de lois décidées dans le cadre des réformes politiques. Des réformes politiques qui approfondissent l’exercice des droits civiques et la vie politique de façon à renforcer la démocratie et la participation des citoyens et citoyennes à l’action politique au sein d’une société en perpétuelle évolution. Et c’est au gouvernement, et notamment à la commission nationale chargée de la préparation des élections législatives, de parachever l’ensemble des dispositions organisationnelles, matérielles et logistiques nécessaires au bon déroulement des élections législatives. A ce titre, il s’agira de désigner, avant la fin du mois, le siège de la commission nationale devant abriter son activité et faire en sorte qu’il soit opérationnel dès la convocation du corps électoral. La même opération concerne les sous-commissions de wilaya et de commune. De son côté, le gouvernement est chargé de convier les partis politiques et les représentants des candidats indépendants à désigner leurs représentants au sein de la commission nationale de surveillance des élections et de mettre à la disposition de celle-ci des experts compétents à même de l’assister comme le prévoit la loi. Il va de soi que le décret portant organisation et fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections, ainsi que son institution et sa composition viennent traduire les demandes exprimées par les représentants de la classe politique et de l’élite nationale en vue du rétablissement de la confiance entre le citoyen et les institutions de la République à tous les niveaux.
A travers ces mécanismes de supervision et de contrôle, la commission nationale de supervision des élections comporte dans ses attributions, le respect de la Constitution et de la législation en vigueur en exerçant sa mission de suivi et de contrôle des opérations électorales et de neutralité des agents en charge de ces opérations. Dotée d’un président, d’une assemblée générale, d’un bureau et de sous-commissions au niveau local, la commission dispose de comités de wilaya et de commune. Elle est composée d’un représentant de chaque parti politique participant aux élections et d’un représentant de chaque liste des candidats indépendants.
Houria Akram
Les partis et le scrutin à l’assaut des urnes
Chez les partis politiques, qu’ils soient anciens ou nouveaux, le slogan est le même : triomphe.
Première force politique du pays, le Front de libération nationale mise sur «pas moins de 35% des sièges à pourvoir lors des prochaines législatives», comme l’a signalé hier le député Abdelhamid Si Affif. Avec l’objectif de conforter sa position de leader incontestable de la sphère politique, le FLN fixe un objectif précis : «améliorer le score obtenu durant les législatives de 2007», enchaîne M. Si Affif.
Fort de ses 400.000 militants structurés, de plus d’un million de sympathisants, d’une présence dans toutes les communes et d’un statut de formation majoritaire dans les deux chambres parlementaires, le FLN compte bien laisser ses conquérants loin derrière, explique notre interlocuteur. Même des partis non encore agréés ont l’ambition de «rafler la mise».
Le Parti des jeunes (PJ), dont le nombre de militants est réduit à 700, compte se lancer dans la course, bousculer la hiérarchie politique, avec l’ambitieuse perspective de leur voler la vedette. Pour Abdelkader Mahmoudi, politologue et enseignant à l’Institut des sciences politiques d’Alger, l’explication est simple : «Chaque formation tente de se remonter le moral.» Mieux, il s’agit d’«une surenchère verbale».
Voilà à quoi se résume la situation des partis politiques qui, chacun à sa façon, avancent leurs arguments. Tous veulent sortir gagnants des prochaines élections législatives.
Des big four, FLN, RND, MSP et FNA, aux partis en cours de création, le slogan est le même : triomphe. Se plaçant au milieu, le Front national algérien se voit, déjà, décrocher la palme du meilleur acteur politique de l’année. Son président, M. Moussa Touati, joint hier par téléphone, n’y va pas par quatre chemins pour affirmer qu’il compte obtenir entre 5 à 10 sièges à Alger, Oran et Sétif, et entre 1 à 3 dans le reste des wilayas. Au total, soutient-il, le FNA «atteindra les 120 ou 130 sièges». Rappelons que ce parti n’a obtenu que 15 sièges en 2007. De son côté, Abdellah Djaballah ne voit pas l’utilité de sa participation si l’objectif est autre que celui d’en sortir vainqueur. Pour lui, il n’y a point de doute, son parti, le Front de liberté et de justice, «gagnera lors du prochain scrutin». Et c’est avec son calme légendaire que l’ex-fondateur d’El Islah et de Nahdha a confié à El Moudjahid sa profonde conviction qu’il fera partie des «heureux élus». De l’optimisme et des ambitions. Mais force est de constater que cette fois, la donne a changé et les chances de voir le «rêve» de Djaballah se concrétiser risquent d’être réduites. Le nombre et l’ancrage des partis islamistes n’est plus le même qu’il y a 10 ans. De son côté, Aboudjerra Soltani, président du MSP, compte, lui aussi, ratisser large. Après avoir quitté l’alliance présidentielle, le parti de feu cheikh Nahnah promet d’être à la hauteur de l’évènement. Allons-nous voir, en mai prochain, des surprises à même de reconfigurer la cartographie politique du pays ? Rendez-vous est pris dans trois mois.
Fouad IRNATENE
