Pour M. Talbi, les revendications de la commission nationale de surveillance des élections, sont « provocatrices et exagérées », voire « absurdes ». Le ministère de l’Intérieur « s’est conformé textuellement à la loi en termes de soutien logistique, conformément à l’article 87 qui ne prévoit pas d’avantages pour les personnes », a-t-il argué.
Le directeur des libertés et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Mohamed Talbi a préconisé comme solution au problème relatif au bulletin, objet de conflit avec la commission nationale de surveillance des élections, l’utilisation « d’un bulletin pour chaque liste » jugeant « irréaliste » la demande de la commission d’un « bulletin unique » englobant tous les partis en lice. La Commission nationale de surveillance des élections avait décidé jeudi dernier de poursuivre la suspension de ses activités jusqu’à dimanche, en protestation contre « la persistance » par le ministère à refuser ses propositions », a indiqué le président de la commission, M. Mohamed Seddiki. Dans un entretien publié hier dans le quotidien El-Khabar, M. Talbi a souligné que l’utilisation du bulletin unique à ce scrutin, proposée par la Commission nationale de surveillance des élections « pourrait mener à l’annulation de toutes les listes en cas de griffonnage », soulignant que cette proposition « ne semble ni réaliste ni réalisable ». Le ministre de l’Intérieur, M. Daho Ould Kablia, avait répondu à la demande de la commission, tout en émettant des remarques dont la principale précisait que l’élaboration du bulletin de vote sans la mention des noms des candidats « est contraire aux dispositions de l’article 84 de la loi électorale », a-t-il dit. Le ministre avait informé la commission que l’article sus cité prévoyait que « l’Assemblée populaire nationale (APN) soit élue pour un mandat de cinq ans au scrutin de liste proportionnelle », a-t-il précisé. L’article prévoit également que « dans chaque circonscription électorale, les candidats sont inscrits, selon un ordre de classement, sur des listes comprenant autant de candidats que de sièges à pourvoir auxquels sont ajoutés trois candidats suppléants ». M. Talbi a expliqué les raisons du refus par le ministère de la proposition du « bulletin unique », se conformant à la réponse de M. Ould Kablia, par le fait que « l’impression des noms de tous les candidats sur un bulletin unique est contraire aux dispositions de l’article 52 de la loi électorale ». Dans sa réponse à la demande de la Commission, le ministre a cité une série de problématiques qui se posent en cas d’utilisation du bulletin unique dont « l’impossibilité pour l’électeur d’exercer le droit au choix constitutionnel libre en raison de son incapacité à reconnaître les candidats », outre « l’inadaptation de la forme du bulletin à cocher au mode de scrutin de liste proportionnelle », et « l’inadaptation de la forme du bulletin aux dimensions de l’enveloppe utilisée et à l’ouverture de l’urne transparente ». Le directeur des libertés et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur a émis des doutes sur la demande persistante de certains d’utiliser le bulletin unique, en s’interrogeant « Est-ce là un moyen pour dissimuler certains noms ou est-ce que l’objectif est de rendre nul le plus grand nombre possible de bulletins ». M. Talbi a cité plusieurs difficultés dues à l’utilisation du bulletin unique notamment la non-distinction par les personnes âgées et les catégories analphabètes de chaque parti en cas d’utilisation du bulletin unique durant le scrutin du 10 mai prochain. Le ministère « est prêt à accepter tout autre proposition qui assurerait la solution adéquate en vue de faciliter le déroulement de l’opération électorale et de satisfaire les électeurs, les partis et les candidats », a-t-il rappelé. Pour M. Talbi, les revendications de la Commission nationale de surveillance des élections, sont « provocatrices et exagérées » voire « absurdes ». Le ministère de l’Intérieur « s’est conformé textuellement à la loi en termes de soutien logistique, conformément à l’article 87 qui ne prévoit pas d’avantages pour les personnes », a-t-il argué. Il s’est interrogé, d’autre part, sur les raisons des décisions récurrentes de la Commission de suspendre ses activités, bien que le ministre ait reçu ses membres qu’il a « écoutés avec un grand intérêt », et qui se sont dits « convaincus » par les résultats de cette rencontre. M. Talbi a également critiqué la demande introduite par la commission auprès du ministère pour assurer « le déplacement de certains de ses membres à l’étranger », précisant qu’il n’existe aucun article qui oblige le ministère à prendre en charge le voyage de qui que ce soit à l’étranger. Cependant, la Commission nationale de surveillance des élections peut recourir au ministère des Affaires étrangères pour s’enquérir de toute information inhérente au processus électoral ou pour recevoir des « clarifications sur chaque démarche » devant être entreprise, a-t-il expliqué. Par ailleurs, le directeur des libertés et des affaires juridiques a formulé le voeu de voir « la Commission dépasser les revendications matérielles, au risque de dissuader les électeurs, s’occuper des missions qui lui sont confiées pour la réussite du rendez-vous électoral et oeuvrer à assurer la transparence de cette échéance à la fois importante et décisive et attendue aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ». Dans un appel téléphonique, le président de la Commission de surveillance des élections, M. Mohamed Seddiki (représentant d’Ahd 54), a affirmé la poursuite du gel de l’activité de la commission jusqu’à dimanche prochain. La commission qui compte des représentants de différentes formations politiques « se réunira dimanche prochain pour trancher plusieurs points importants liés à son fonctionnement », a-t-il ajouté, précisant que les propositions « rejetées par le ministère de l’Intérieur visent à consacrer des élections transparentes prônées par le Président de la République à maintes occasions ». Le président de la commission a laissé entendre qu’il « adressera une correspondance au Président de la République pour trancher la situation », si le ministère de l’Intérieur persiste dans son refus des propositions qui lui sont soumises concernant l’adoption du système du bulletin de vote unique ». M. Seddiki a affirmé son attachement à la proposition du bulletin unique « revendiquée par la majorité des formations politiques en lice pour les prochaines législatives au vu de la réussite de cette démarche dans plusieurs pays qui l’ont déjà adoptée à travers le monde ». Après avoir fait part de sa disponibilité à engager un dialogue « sérieux et responsable » avec la tutelle, le même responsable a préconisé « de plus larges prérogatives à la commission dont les décisions doivent être exécutoires ».
400.000 agents administratifs mobilisés pour encadrer le processus électoral
l 56.000 urnes transparentes portant des numéros imprimés à l’encre indélébile ont été prévues pour garantir la régularité du scrutin.
Quelque 400.000 agents administratifs sont mobilisés pour encadrer le processus électoral du scrutin du 10 mai prochain, a indiqué le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Dans un entretien publié hier par le quotidien Al Khabar, M. Talbi a précisé que « 400.000 agents administratifs ont été mobilisés pour encadrer toutes les étapes du processus électoral et que 56.000 urnes transparentes portant des numéros imprimés à l’encre indélébile ont été prévues » pour garantir la régularité du scrutin. « Les urnes seront scellées et les bulletins de vote seront gardés après le dépouillement pour qu’ils soient mis à la disposition du Conseil constitutionnel en cas de demande », a indiqué le responsable. Dans le cadre des préparatifs des prochaines échéances électorales, M. Talbi a indiqué que 100.000 boîtes d’encre phosphorique pour la prise d’empreintes digitales des électeurs ont été importées.
Par ailleurs, il a souligné que 2.053 listes sont parvenues aux services compétents au niveau des wilayas et des services consulaires à l’étranger, dont 900 relevant d’anciens partis et 893 de formations politiques nouvellement agréées, ajoutant que les indépendants ont déposé 211 listes regroupant 25.800 candidats, dont 7.646 femmes. M. Talbi a expliqué le nombre élevé de listes électorales par la nouvelle loi électorale qui annule l’article interdisant la participation des partis politiques ayant obtenu moins de 4 % aux précédentes élections, l’accréditation de nouvelles formations politiques et les facilitations qu’accorde la loi aux candidats indépendants.
La majorité des listes électorales ont respecté le taux réservé à la femme qui remportera pas moins de 119 sièges au prochain Parlement conformément à la loi, a-t-il ajouté
Installation à Washington de la sous-commission de supervision des législatives pour l’Amérique et l’Europe (hors France)
La sous-commission de supervision des élections législatives de la zone 4 composée des circonscriptions diplomatiques et consulaires d’Amérique et de l’Europe (hors France) a été installée jeudi dernier à l’ambassade d’Algérie à Washington. La cérémonie s’est déroulée en présence notamment de l’ambassadeur d’Algérie aux Etats-Unis, M. Abdallah Baali, du représentant du président de la Commission nationale de surveillance des élections législatives, M. Djamel Bouzertini, et des quatre magistrats membres de cette sous-commission. La sous-commission de la zone 4, présidée par M. Nacer Zakour, est chargée de superviser les élections pour la zone géographique couvrant les pays de l’Amérique du Nord, de l’Amérique latine et de l’Europe (hors France). Dans sa présentation succincte des principales dispositions de la loi organique portant régime électoral et textes y afférents et des missions dévolues à la commission nationale de supervision des élections législatives, M. Bouzertini a expliqué que le rôle fondamental des sous-commissions est de « garantir la régularité et la transparence des prochaines élections législatives et de superviser les opérations électorales à partir du dépôt des candidatures jusqu’à la fin de l’opération électorale ». Il s’agit notamment pour les membres de cette structure de surveillance électorale d’effectuer des visites au niveau des bureaux de vote pour vérifier la conformité de l’opération électorale, de superviser le dispositif organisationnel durant les différentes étapes de l’opération électorale, de recevoir toute contestation émanant de tout électeur ou candidat et de prendre toute décision qu’ils jugent appropriée, a-t-il encore précisé. Pour sa part, M. Baali a salué la mise en place de cette sous-commission qu’il a considérée comme un instrument à même d’assurer un scrutin » transparent, crédible et impartial’’ pour les prochaines élections législatives qui commenceront le 5 mai à l’étranger. Par ailleurs, la Commission de la circonscription diplomatique de la zone 4, qui siège aussi à Washington, a achevé jeudi l’examen des listes des candidatures émanant de 17 partis politiques, déposées auprès des postes diplomatiques et consulaires des pays relevant de cette zone, tandis qu’un délai a été accordé à la liste de candidature d’un 18e parti pour complément de dossier, a fait savoir M. Baali qui préside cette commission laquelle se compose de deux membres de la communauté algérienne et d’un secrétaire.
Plus de 2.000 listes de candidature déposées
Pas moins de 2.053 listes de candidature ont été déposées auprès de l’administration par les 44 partis politiques et les candidats indépendants, en lice pour les élections législatives du 10 mai 2012. Selon le communiqué du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, rendu public jeudi, 1.842 listes électorales ont été présentées à cet effet, par les partis et 211 par les candidats indépendants, à la date d’expiration du délai du dépôt des listes de candidatures, fixée au 26 mars à minuit, conformément à l’article 93 de la loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral. La même source précise, d’autre part, que l’ensemble de ces listes comprennent pas moins de 25.800 candidats, en tout et pour tout, parmi lesquels figurent 7.646 femmes, et ce, en attendant l’expiration des délais légaux pour « l’étude des dossiers de candidatures par les services concernés et des délais de recours judiciaires fixés par la loi organique relative au régime électoral ». Il faut dire que cette forte présence des femmes sur les listes électorales constitue une avancée remarquable quant à la participation politique des Algériennes, et ce, en application des réformes politiques initiées par le Président de la République Abdelaziz Bouteflika, parmi lesquelles figure la promotion des droits politiques de la femme. Dans cette optique, il est à rappeler que toute liste qui ne comporterait pas le quota exigible, expressément prévu par la loi, sera rejetée, purement et simplement, comme le stipulent les lois adoptées par les deux chambres du Parlement. Signalons dans ce sillage que conformément à la loi électorale, aucune liste déposée ne peut faire l’objet, ni de modification ni de retrait, sauf en cas de décès, et également, selon certaines conditions. Aussi, tout candidat à l’APN (Assemblée populaire nationale) doit avoir 25 ans au moins le jour du scrutin, jouir de la nationalité algérienne, avoir accompli les obligations du service national ou en être dispensé et ne pas être condamné pour crimes et délits. Actuellement, les listes de candidatures étant déposées, les services concernés de l’administration s’affairent à étudier l’ensemble des dossiers. En cas de rejet d’une candidature ou d’une liste, l’administration de la wilaya dispose de dix jours pour notifier sa décision qui peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent. Un délai de mise en conformité qui ne saurait excéder le mois précédant la date du scrutin, est accordé, toutefois, aux listes de candidats déposées à la date du 26 mars 2012 et établies en violation des dispositions de la loi organique n°12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les Assemblées élues. Outre les 22 formations qui activaient sur la scène politique depuis des années, une dizaine d’autres partis nouvellement agréées comptent participer à cette échéance électorale.
Soraya G.
Présent dans 42 wilayas
Le FFS dénonce les convocations des candidats portés sur les listes
Le Front des forces socialistes (FFS) a dénoncé, hier dans un communiqué, les convocations, pour « interrogatoire », des candidats portés sur les listes de candidatures aux élections législatives du 10 mai 2012. « Le FFS dénonce les convocations, pour interrogatoires dans les locaux des services de sécurité, des candidats portés sur les listes aux prochaines élections législatives », a indiqué le communiqué signé par le premier secrétaire du parti, M. Ali Laskri. Ces enquêtes, présentées comme « administratives », sont assimilées, selon le FFS, à des « entreprises de pression, voire d’intimidation ». La formation de M. Hocine Ait Ahmed s’est interrogée par ailleurs sur la « nécessité » de ces convocations pour « interrogatoire » des candidats aux prochaines législatives, dans le cadre d’une enquête administrative, du moment que les services de la wilaya « disposent de tous les documents exigés par la loi ». « Il est à craindre que ces procédés n’entraînent une détérioration du climat, déjà lourd, dans lequel se prépare le prochain scrutin », a conclu le communiqué du FFS. Le FFS, qui avait annoncé le 2 mars dernier sa décision de participer au rendez-vous électoral du 10 mai, a présenté des listes de candidatures dans 42 wilayas.
