Dossier de candidature à l’élection présidentielle : Les documents que doivent fournir les candidats
La scène politique est désormais avisée. Et les éventuels postulants à l’élection présidentielle n’ont plus qu’à fourbir leurs armes et se préparer à affronter le verdict populaire dans une consultation nationale qui compte énormément.
Comme stipulé dans le cadre des dispositions relatives à l’élection du Président de la République et à la consultation électorale par voie référendaire, et en vertu de l’article 133 du code électoral amendé en 2011 et en vigueur depuis janvier 2012, spécifiant que sans préjudice des dispositions de l’article 88 de la Constitution, le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin.
Cette même date est dans une rigoureuse conformité avec l’article 132 qui fixe la tenue des élections présidentielles dans les 30 jours qui précèdent l’expiration du mandat du Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. L’article 137 limitant quant à lui, le délai de dépôt de la déclaration de candidature au plus tard dans les 45 jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral.
Cela étant, le Président de la République procédera à la convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle de 2014 conformément aux délais impartis par le Code électoral.
« Le corps électoral sera convoqué la semaine prochaine en prévision de l’élection présidentielle et les Algériens voteront la tête haute, dans la sérénité et la dignité », avait indiqué M. Sellal devant les élus locaux et les représentants de la société civile lors de sa visite dans la wilaya de Mascara, précisant également que « le gouvernement et le président de la République sont sereins dans la mesure où le peule algérien sera à la hauteur de l’évènement », ajoutant que grâce à sa stabilité et à ses potentialités humaines et matérielles, l’Algérie est sur la bonne voie. Le Premier ministre se faisant fort de rejeter très clairement l’idée d’un éventuel report ou ajournement, comme colporté çà et là par quelques « finasseries » d’esprits sceptiques.
La scène politique est désormais pleinement édifiée sur l’inéluctabilité de la tenue d’une échéance aussi cruciale dans la vie politique de la nation et la balle se trouve dans le camp des candidats déclarés ou potentiels pour postuler à la magistrature suprême de l’Etat algérien. C’est d’autant plus vrai que des personnalités avaient conditionné leur intention de faire acte de candidature dès la convocation du corps électoral qui agit, comme on le constate, tel un aiguillon sûr et un gage incontestable.
Réglementairement parlant, dès la convocation du corps électoral, les postulants à la candidature auront un délai de 45 jours pour déposer leurs dossiers au niveau du Conseil constitutionnel qui statuera sur leur validité ou non, dans les dix jours.
Ladite déclaration de candidature est déposée au plus tard dans les quarante-cinq jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral. Le temps est compté pour les candidats à la compétition pour la magistrature suprême dans la mesure où ils sont tenus, en vertu de l’article 139 de la loi de janvier 2012, de présenter des signatures d’électeurs.
Le candidat doit présenter, soit une liste comportant au moins six cents signatures individuelles de membres élus d’assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties au moins à travers vingt-cinq wilayas, comme codifié dans la loi électorale. Dans l’incapacité de réunir les signatures d’élus locaux ou nationaux, les candidats ont la possibilité de collecter 60.000 signatures individuelles d’électeurs, comme est indiqué dans la disposition légale susmentionnée. Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins vingt-cinq wilayas.
Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille cinq cent. La convocation du corps électoral donnera également lieu, par voie de conséquence, d’abord à la révision des listes électorales, ensuite à la mise en place d’une Commission nationale pour la préparation de ces élections afin d’assurer leur réussite. Ladite commission est présidée par le Premier ministre.
M. Bouraib
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Dossier de candidature à l’élection présidentielle
Les documents que doivent fournir les candidats
Pour faire candidature à tout scrutin électoral, les citoyens doivent réunir les conditions nécessaires, c’est évident. S’agissant de l’élection présidentielle, les conditions requises sont bien entendu plus rigoureuses, eu égard à l’envergure du scrutin et surtout, au poids des responsabilités que le candidat sera appelé à assumer, s’il remporte la majorité des suffrages des électeurs.
Dès la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral, les postulants à la candidature au scrutin auront un délai de 45 jours pour déposer leurs dossiers au niveau du Conseil constitutionnel qui statuera sur leur validité ou pas, et ce, dans un délai de dix jours.
Selon l’article 135 de la loi électorale, la déclaration de candidature à la Présidence de la République doit être accompagnée d’un dossier complet, comportant plusieurs pièces administratives, à commencer par une copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé, un certificat de nationalité algérienne d’origine et une déclaration sur l’honneur attestant de la non-possession d’une nationalité autre que la nationalité algérienne.
D’autres pièces d’égale importance figurent aussi dans le dossier, s’agissant notamment de l’indispensable extrait du casier judiciaire n° 3, d’une photographie récente de l’intéressé, de sa carte d’électeur, d’un certificat médical délivré par des médecins assermentés, de l’attestation d’accomplissement ou de dispense du Service National, sans oublier un certificat de nationalité algérienne du conjoint de l’intéressé.
Viennent ensuite les signatures prévues à l’article 139 de la présente loi organique, lesquelles doivent être accompagnées d’une déclaration sur le patrimoine mobilier et immobilier de l’intéressé à l’intérieur et à l’extérieur du pays, d’une attestation de participation à la Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant le 1er juillet 1942, et d’une autre attestation de non-implication des parents du candidat, né après le 1er juillet 1942, dans des actes hostiles à la Révolution de Novembre.
Dernière pièce administrative et non des moindres, le candidat doit fournir un engagement écrit et signé portant sur la non-utilisation à des fins partisanes des composantes fondamentales de l’identité nationale dans sa triple dimension, islamique, arabe et amazigh ; la préservation et la promotion de l’identité nationale dans sa triple dimension islamique, arabe et amazigh ; ainsi que le respect et la concrétisation des principes du 1er Novembre 1954. Il inclut également le respect de la Constitution et des lois en vigueur et l’engagement de s’y conformer, le rejet de la violence comme moyen d’expression et/ou d’action politique et d’accès et/ou de maintien au pouvoir, et sa dénonciation, le respect des libertés individuelles et collectives et le respect des droits de l’homme, ainsi que le refus de toute pratique féodale, régionaliste et népotique.
L’engagement du candidat à l’élection présidentielle porte aussi sur la consolidation de l’unité nationale, la préservation de la souveraineté nationale et l’attachement à la démocratie dans le respect des valeurs nationales, sans oublier à cet égard d’affirmer son adhésion au pluralisme politique, le respect de l’alternance au pouvoir par la voie du libre choix du peuple algérien, la préservation de l’intégrité du territoire national et le respect des principes de la République.
Le contenu de cet engagement écrit doit être reflété dans le programme du candidat prévu à l’article 191 de la présente loi organique.
Mourad A.
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Encadrement technique du scrutin
Vers l’installation de la commission nationale de préparation
La convocation du corps électoral donnera lieu systématiquement à l’installation d’une commission nationale de préparation de l’élection présidentielle, une instance technique présidée par le Premier ministre. La Commission nationale de préparation et d’organisation des élections est instituée, traditionnellement, sur instruction du Président de la République afin de préparer le déroulement du scrutin dans des conditions de transparence et de régularité.
Il est donc attendu que le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, instruise le Premier ministre de mettre sur pied cette instance, vu que la préparation et l’organisation du scrutin, du point de vue technique, échoient à l’administration. Cette commission est composée généralement des représentants de tous les secteurs concernés par les élections, à l’instar du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, du ministère de la Justice, du ministère des Finances et celui de la Communication. Cette instance technique aura la tâche de mettre à la disposition des candidats et des électeurs les moyens matériels et toute la logistique pour un scrutin “sans faille”.
L’une des principales missions de cet organe technique est l’opération de sensibilisation des nouveaux électeurs, les jeunes ayant atteint 18 ans d’âge pour les amener à s’inscrire sur les listes électorales et la révision de celles-ci. Une démarche qui suit légalement la convocation du corps électoral. “Les listes électorales sont permanentes et font l’objet d’une révision au cours du dernier trimestre de chaque année. “Peuvent également être révisées, à titre exceptionnel, les listes électorales, en vertu du décret présidentiel portant convocation du corps électoral qui en fixe également les dates d’ouverture et de clôture”, stipule l’article 14 de la loi du 12 janvier 2012 relative au régime électoral.
Il s’agit entre autres de mettre à la disposition des postulants ayant manifesté auprès du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, leur intention de briguer un mandat présidentiel les formulaires de signature d’électeurs.
