Le ministère de la Justice procèdera prochainement à l’élaboration de deux projets de loi relatifs à la protection des données personnelles et l’utilisation de l’empreinte génétique, a annoncé jeudi à Alger le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Il est envisagé d’opérer une réforme au niveau du tribunal criminel, d’élaborer un projet de loi relatif à la protection des données personnelles ainsi qu’un projet de loi relatif à l’utilisation de l’empreinte génétique, a indiqué le ministre à l’occasion de la cérémonie de sortie de la 23e promotion des élèves magistrats à la Cour suprême.
Ceci, a-t-il précisé, s’inscrit dans le cadre du « renforcement du pouvoir judiciaire, de le consolider et de le préserver de façon à protéger les droits, les libertés, les biens publics et privés, la sécurité et la stabilité ainsi que l’instauration de la confiance et la quiétude au sein de la société (…) ».
La « préservation de la cohésion sociale et la protection du citoyen contre toute atteinte à sa sécurité et sa stabilité » sont à l’origine de l’ouverture d’autres chantiers à même de consolider les acquis et approfondir les réformes », a affirmé M. Louh.
La révision de certains textes législatifs, notamment ceux relatifs aux méthodes d’intégration et de poursuite vise, a-t-il ajouté, à « améliorer le travail du parquet, renforcer le droit de la défense et consolider le principe de la présomption d’innocence afin de renforcer la protection des droits et des libertés ».
Pour le ministre, le volet relatif à la modernisation de la Justice connaîtra l’extension du système du procès à distance, l’utilisation de la vidéoconférence et l’extension de la signature par voie électronique des documents délivrés par le justice en vue d’améliorer la « qualité des services au profit du citoyen et du justiciable ».
Une conférence nationale sera organisée au cours du deuxième trimestre 2016, sur les réformes du secteur de la Justice et l’évaluation des « acquis réalisés » dans le cadre du programme du président de la République.
Evoquant la formation des magistrats, M. Louh a indiqué que « les profondes mutations » que connait le monde « ont donné naissance à de nouveaux défis qui dictent la nécessité d’y adopter le mode de formation appliqué actuellement, et ce dans le but d’atteindre un ensemble d’objectifs à même de garantir une homogénéité entre les compétences et l’évolution des exigences du secteur de la justice ».
Il a, dans ce sens, évoqué « une révision radicale » de la politique de formation pour permette aux magistrats de faire face à tous les défis, et ce à travers « la révision de tous les textes de lois régissant l’organisation et la gestion de l’école supérieure de la magistrature afin d’atteindre la qualification juridique et judiciaire envisagée ».
« Il y a lieu d’améliorer le contenu des programmes pédagogiques, le cursus de formation, les conditions d’encadrement, la révision des conditions de recrutement des élèves magistrats en ouvrant l’accès à l’école aux bacheliers de différentes filières pour faire face aux nouveaux modes de contentieux », a-t-il souligné.
La promotion est composée de 461 juges dont 245 femmes, un juge militaire et un juge de la République sahraouie. Elle a été baptisée du nom du défunt magistrat Sediri Ahmed, décédé en 1989 après avoir occupé plusieurs fonctions judiciaires et administratives, entre autres directeur du centre de formation des magistrats de Dar El Beïda.
