Abdallah Djaballah, président du Front de la justice et du développement, El Adala, a rendu public, hier, son projet de révision constitutionnelle dont la mouture renferme cinq grands axes, 16 chapitres et 297 articles.
Le chef du parti El Adala a dénommé son projet « l’Algérie de la déclaration du 1er novembre ». Il s’est fixé comme référence l’Islam qui, selon lui, constitue une religion organisant la société, l’Etat et l’humanité, si toutefois elle est respectée. M. Djaballah a élaboré ce projet dans l’objectif de rectifier « les erreurs » recensées dans la Constitution de 1996. Il a tenu à préciser que « les contours de son projet constitutionnel n’ont été dictés par aucune partie ».
Le premier chapitre a traité à la question de la responsabilité de l’Etat et ses fonctions dans le but « de mettre fin aux ambigüités constatées dans ce sens » dans les récentes Constitutions. El Adala n’a pas omis également de mettre l’accent sur le respect des libertés, en offrant des « garanties » pour consacrer l’épanouissement collectif de la société. Selon son président, il faudrait mettre en place un régime semi-parlementaire, car « le peuple s’est lassé du régime présidentiel ». Et s’il n’a pas opté pour le régime parlementaire, c’est parce que celui-ci a besoin d’une conscience politique et constitutionnelle « affirmée ».
Le régime semi-parlementaire consacre, à ses dires, une stabilité entre les différentes prérogatives de tous les pouvoirs. En somme, le projet constitutionnel de Djaballah a délimité avec « clarté », pour reprendre ses propos, les prérogatives et les responsabilités du chef de l’Etat. A leur tête, la préservation de la religion et le respect de la justice. Il propose, entre autres, la consolidation des rôles des pouvoirs législatif et judiciaire, en supprimant, dans l’ancienne Constitution, tout ce qui réduit leurs missions.
Le Front de la justice et du développement plaide pour la suppression de la législation par ordonnances et le tiers présidentiel au Conseil de la nation. Il suggère aussi le conditionnement de l’immunité et la suppression des désignations. Pour ce qui est du pouvoir législatif, El Adala estime que les députés ont le droit d’interpeller le Premier ministre et les membres du gouvernement, comme il pense qu’il faudrait permettre à l’avenir l’ouverture d’un débat général sur la politique extérieure.
L’APN peut aussi procéder à un retrait de confiance au Premier ministre ou à un ministre sur une proposition devant émaner de dix membres de la chambre basse, et qui doit être approuvée par les 2/3 des députés. La dissolution de l’APN, quant à elle, relève, selon lui, des prérogatives du chef de l’Etat pouvant consulter les présidents des deux chambres parlementaires. La décision doit être validée par les 2/3 des membres du Conseil de la nation, autrement le chef de l’Etat se doit de démissionner. M. Djaballah a fait savoir que son projet donne plus de prérogatives au Conseil constitutionnel et élargit les saisines dans le cadre de la lutte contre la corruption administrative et financière.
Il a évoqué, dans ce sens, la mise en place de tribunaux spéciaux, d’un conseil de comptabilité devant assumer pleinement leur rôle de contrôle, au côté du parlement. En outre, les services de l’Armée et de la Sûreté nationale relèvent, dans le projet constitutionnel d’El Adala, du pouvoir civil.
Karima Alloun
