Education : Le décret Ouyahia publié sur le Journal officiel

Education : Le décret Ouyahia publié sur le Journal officiel

Ahmed_Ouyahia.jpgLe décret exécutif définissant les primes et indemnités attribuées aux fonctionnaires de l’Education nationale, les critères de leur attribution et leur montant forfaitaire, vient d’être publié sur le Journal officiel.

Le décret 10-78 du 24 février 2010, signé par Ouyahia, prend effet comme déjà annoncé à compter du 1er janvier 2008.

Selon le décret, les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’Education nationale bénéficient, selon le cas, de la prime d’amélioration des performances pédagogiques, de la prime d’amélioration des performances de gestion, la prime de rendement, l’indemnité de qualification, l’indemnité de documentation pédagogique et l’indemnité d’expérience pédagogique.

La prime d’amélioration des performances pédagogiques calculée au taux variable de 0 à 40% du traitement, est servie trimestriellement aux personnels enseignants, personnels d’éducation, personnels de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle ainsi qu’aux personnels de l’alimentation scolaire.

La prime d’amélioration des performances de gestion est aussi calculée au taux variable de 0 à 40% du traitement et servie trimestriellement aux personnels d’intendance.

Pour la prime de rendement, elle est servie trimestriellement aux personnels des laboratoires et elle est calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement.

Le service de ces primes est soumis à une notation en fonction de critères arrêtés par le ministre de l’Education nationale.

Le même décret stipule que les personnels enseignants, les personnels de l’éducation, de l’orientation et de guidance scolaire et professionnelle et ceux de l’alimentation scolaire et l’intendance, bénéficient mensuellement de l’indemnité de qualification aux taux suivants.

25% du traitement de base pour les fonctionnaires classés aux catégories 12 et moins, et 30% du traitement de base pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus.

Hormis les intendants, les autres catégories de personnels cités ci-dessus, bénéficient aussi de l’indemnité de documentation pédagogique.

Cette indemnité est servie mensuellement en montants tarifaires fixés comme suit : 200 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 10 et moins, 2.500 DA pour les fonctionnaires classées aux catégories 11 et 12. Pour les fonctionnaires aux catégories 13 et plus le montant forfaitaire est fixé à 3.000 DA.

Concernant l’indemnité d’expérience pédagogique, elle est servie mensuellement aux personnels enseignants, personnels d’éducation, de l’orientation et de guidance scolaire et professionnelle et aux personnels de l’alimentation scolaire, au taux de 4% du traitement de base par échelon. Toutes ces primes et indemnités sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

Pour rappel, ces augmentations avaient été rejetées par les syndicats du secteur de l’Education.

Djamel Belaïfa