L’Algérie est sur le point de promulguer un nouveau décret exécutif, accompagné d’un cahier des charges, pour encadrer le fonctionnement et le contrôle des établissements d’enseignement privés. Cette mesure vise à combler les lacunes de l’ancienne réglementation et à répondre aux nombreuses infractions observées dans le secteur.
Le ministère de l’Éducation nationale a annoncé qu’un groupe de travail interministériel a finalisé un projet de décret exécutif et son cahier des charges. Ce texte, qui a suivi toutes les étapes réglementaires, devrait être publié « prochainement » au Journal officiel, selon le ministre Mohamed Seghir Saâdaoui.
Nouveau décret pour réguler les écoles privées et renforcer le contrôle du secteur éducatif
Ce nouveau cadre législatif a pour objectif de définir précisément :
- Les conditions d’agrément des écoles privées.
- Les modalités de leur fonctionnement.
- Les mécanismes de contrôle.
- Les procédures de création, d’extension et d’ouverture d’annexes.
Une fois le texte promulgué, les dossiers de demande d’agrément, actuellement en suspens, pourront enfin être traités conformément aux nouvelles dispositions.
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Cette réforme intervient en réponse à une série de dysfonctionnements fréquemment constatés dans les écoles privées. Parmi les infractions les plus courantes, on trouve le non-respect du programme national officiel, le manque de qualification des enseignants et le recours excessif à des vacataires.
Encadrement des écoles privées en Algérie : vers une réforme pour garantir qualité et conformité
Le ministère a d’ailleurs déjà pris des mesures fermes, comme en 2023, où plus de 20 écoles privées ont été fermées pour avoir enseigné un programme en français non autorisé.
L’ancien ministre de l’Éducation nationale, Abdelhakim Belabed, avait déjà souligné en mars 2024 la nécessité de renforcer la rigueur et de s’assurer que les établissements privés respectent pleinement la législation.
La publication imminente de ce nouveau cadre est très attendue par l’ensemble des acteurs du secteur éducatif. Elle devrait non seulement offrir un environnement plus clair et stable pour les porteurs de projets éducatifs, mais aussi garantir aux élèves une éducation de qualité, conforme aux normes nationales.
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Bien que la date exacte de la publication ne soit pas encore connue, cette réforme marque une étape importante dans la régulation de l’enseignement privé en Algérie.