L’adhésion de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob) à l’accord multilatéral de coopération et d’échange d’informations (MMOU) de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) devrait intervenir en 2013, a-t-on appris dimanche auprès du régulateur boursier.
« Nous sommes en cours de préparation de cette adhésion qui devrait intervenir avant fin 2013 dans le cadre d’échange d’informations et de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent et des manoeuvres frauduleuses dans les marchés financiers », a affirmé à l’APS le président de la Cosob, Abdelhakim Berrah.
En 2009, la Cosob avait soumis sa candidature pour devenir signataire du MMOU et une évaluation du cadre législatif qui régit le marché financier algérien au regard des principes de cet accord a été réalisée en 2012.
« L’évaluation a porté principalement sur les aspects relatifs à la capacité réglementaire de la Cosob d’échanger des informations avec les régulateursétrangers et la confidentialité des informations reçues », a indiqué M. Berrah.
Cependant, après examen du dossier et des réponses apportées par la Cosob aux différents questionnaires transmis par l’OICV, les experts de cette organisation mondiale ont considéré que la Cosob n’est pas apte à devenir, actuellement, signataire du MMOU.
Les raisons avancées par les experts ont trait, notamment à « l’absence de dispositions législatives accordant à la Cosob la faculté de recueillir des informations pour le bénéfice d’une autorité étrangère conformément aux dispositions du MMOU, ni celle d’échanger ces informations avec des autorités étrangères », a-t-il expliqué.
Ils ont jugé que la Cosob n’avait pas les pouvoirs d’obtenir toutes les informations requises aux termes du MMOU dans la mesure où elle n’a pas d’accès direct à toutes les informations et documents bancaires, mais uniquement à ceux liés aux transactions boursières.
La confidentialité des informations reçues de l’autorité requérante n’est pas garantie, ont estimé les experts de l’OICV qui ont fait remarquer que d’autres autorités ou organismes tiers peuvent avoir accès aux informations de la Cosob.
Nécessité de réviser le cadre réglementaire
« Les demandes d’information qui émanent des pays signataires du MMOU portent généralement sur l’accès à l’information bancaire, au lever du secret bancaire, ce qui n’est pas pour le moment de notre ressort », a fait remarquer M. Berrah.
Toutefois, « nous travaillons avec la Banque centrale et la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) pour que, ces structures qui sont habilitées par l’Etat algérien à le faire, nous communiquent l’information afin que nous puissions la transmettre au demandeur », a-t-il ajouté.
Au regard du rapport transmis par les experts de l’OICV, la Cosob a entamé les démarches nécessaires pour apporter les correctifs nécessaires et combler les vides qui existent dans la législation actuelle pour atteindre les standards internationaux.
« Nous devons faire quelques ajustements dans notre réglementation pour pouvoir répondre à toutes les exigences d’accès à l’information conformément aux dispositions du MMOU », a souligné le premier responsable de la Cosob.
Selon ce responsable, un projet de texte législatif répondant aux exigences du MMOU a été soumis aux experts de l’OICV pour avis et recommandations.
« Nous n’avons aucun problème de transparence, au contraire nous sommes en train d’encourager cette pratique de bonne gouvernance à laquelle les autorités algériennes sont est très attachées », a-t-il soutenu.
En 2002, l’OICV a adopté à Istanbul le premier accord multilatéral de coopération et d’échange d’informations (MMOU) entre régulateurs boursiers au niveau mondial.
Actuellement, la nécessité de limiter le secret bancaire et de favoriser la coopération internationale afin de lutter contre l’évasion fiscale en levant toutes les contraintes qui entravent l’investigation sur des comptes occultes, est au coeur des discussions des ministres européens des Finances qui veulent s’attaquer au secret bancaire.
Neuf pays européens (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Pologne, Pays-Bas, Belgique et Roumanie) se sont déjà prononcés pour la mise en place d’une législation européenne sur le modèle du Fatca américain.
Les pays du G20 ont demandé à la communauté internationale, lors de la réunion à Washington tenue en avril dernier, d’adopter l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales.
