Un an après avoir été condamné à verser près de 40 millions d’euros à LVMH pour contrefaçon, eBay a été innocenté par le tribunal de grande instance de Paris, mercredi 13 mai. La justice française a débouté L’Oréal, un autre de ses poursuivants, qui avait porté plainte après avoir constaté que de « faux parfums et de faux produits de cosmétiques » étaient vendus sur eBay.
Dans son jugement, le TGI de Paris a estimé qu’eBay était bien un simple hébergeur, et non un « éditeur », responsable de ses contenus, en s’appuyant sur une loi de juin 2004. Celle-ci transpose une directive européenne qui stipule qu’un « fournisseur d’hébergement bénéficie d’une limitation de responsabilité ». Or, eBay ne faisait qu’ »aider » les internautes à vendre leurs biens mais qu’il ne « contrôlait » pas le contenu. L’Oréal, qui soutenait que eBay était « devenu l’un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques », réclamait plus de 3,5 millions d’euros.
Les juges estiment que seule « une collaboration étroite » entre L’Oréal et eBay peut permettre de définir des mesures anti-contrefaçon efficaces. Dans cette optique, ils ont demandé aux deux parties d’accepter une médiation judiciaire, ce qu’elles ont accepté. Une audience a été fixée au 25 mai.
Débouté en Belgique, gain de cause en Allemagne
Les responsables d’eBay se sont réjouits d’être considérés comme des hébergeurs et ont déclaré accueillir « favorablement l’invitation à continuer le dialogue sous médiation » tandis qu’à L’Oréal, on affirme accepter « très volontiers la médiation demandée afin de définir d’un commun accord des mesures anti-contrefaçon pérennes et efficaces ».
Le géant mondial des cosmétiques avait engagé, en 2007, des procédures judiciaires contre le site de vente aux enchères dans quatre pays européens, en France, au Royaume-Uni, en Espagne et en Belgique. Il a été débouté par la justice belge à l’été 2008 et a fait appel de la décision. Il a en revanche obtenu gain de cause en Allemagne dans deux procédures concernant de faux parfums ainsi que des produits sans emballage. En France, LVMH, numéro un mondial du luxe, et Hermès, qui avaient eux aussi poursuivi eBay, ont obtenu gain de cause en juin 2008 et le versement d’importants dommages et intérêts.
