Le procès de l’affaire Achour Abderrahmane ainsi que des 25 autres inculpés pour détournement de 22 milliards de dinars a repris hier au tribunal criminel de Sidi-M’hamed, présidé par le juge Ahmed Rekkad.
Les avocats de la défense tentent tour à tour de disculper le mis en cause principal dans deux chefs d’accusation à savoir : l’association de malfaiteurs et l’émission de chèques sans provision. Dans le premier cas, on rappela la convention algéro-marocaine signée en 1963 et revue en 1967 relative à l’extradition pour affaire de justice sachant que Achour Abderrahmane s’était enfui, fin 2005, au Maroc, et dont les dispositions n’ont pas été respectées. Ladite convention stipule, selon la défense, qu’il est interdit à toute partie d’inscrire une autre accusation au compte de l’accusé au moment de l’extradition.
En d’autres termes, Achour Abderrahmane a été accusé d’association de malfaiteurs alors qu’il se trouvait au Maroc. La défense relève également “une confusion dans l’application des articles 34 et 43. Ce dernier traite des crimes politiques alors que l’affaire n’a aucun lien avec le sujet”. Un des avocats fera observer que “l’État algérien est tenu, au même titre que toutes les conventions internationales, de respecter cette convention car il y va de sa crédibilité”, rappelant à l’occasion une citation de Me Miloud Brahimi : “Le droit de l’État s’arrête où commence l’État de droit.” Pour ce qui est des chèques sans provision, la défense plaide un manque de preuves. “Aucun des chèques émis n’est suivi de certificat de non-paiement. De plus, l’administration de la banque n’a pas adressé les mises en demeure réglementaires et qui sont respectivement de 20 et 10 jours”, dira un avocat. L’on saura également que le fameux protêt (faute de paiement ou d’acceptation d’une traite par le tiré) n’a pas été adressé. Lors de l’audience de mars dernier, les avocats avaient demandé l’ajournement pour consulter et comparer les chèques avec les pièces en leur possession afin de déterminer s’il s’agit bien des chèques, objet de poursuites judiciaires ou non. Mais certains avocats ont affirmé ne pas avoir pris connaissance de ces chèques au nombre de 1 957. Ainsi la demande exprimée par la défense pour l’annulation des deux chefs d’accusation a été rejetée par le procureur de la République avec pour argument que la Cour suprême a rendu son arrêt à ce sujet. Une décision irrévocable. Après délibération, le juge Rekkad a confirmé le rejet de la demande donc les deux chefs d’accusation. À rappeler que l’affaire Achour Abderrahmane remonte à 2005, lorsqu’une lettre anonyme est parvenue à la direction de la BNA sur la manipulation de chèques bancaires depuis plus d’une année par l’accusé Achour Abderrahmane sans que lesdits chèques ne soient soumis à une vérification comptable. Le mis en cause avait créé des sociétés fictives et ouvert des comptes commerciaux auprès des agences de Bouzaréah, de Cherchell et de Koléa, après avoir bénéficié de la complicité des directeurs des agences de Bouzaréah, de Cherchell et de Aïn Benian. Les enquêteurs avaient alors décelé des dysfonctionnements dans les comptes de la société de TP National Plus dirigée par Achour Abderrahmane.
Ce dernier a été condamné la première fois à 18 ans de prison ferme. Plusieurs cadres et fonctionnaires desdites agences BNA sont aussi impliqués et accusés d’association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics, d’escroquerie, d’émission de chèques sans provision, de falsification d’écritures bancaires et de négligence ayant conduit à la dilapidation de deniers publics. Dernièrement Achour Abderrahmane a été jugé au tribunal d’Azazga (Tizi Ouzou) dans une affaire de détournement de deniers publics impliquant quatre officiers de police dont deux sont en détention, à savoir l’ex-commissaire de la PJ de la wilaya d’Alger Z. M., et l’officier O. Y.
A F
