Les partisans du boycott de l’élection présidentielle du 17 avril prochain n’auront plus le droit à l’accès aux salles pour animer des meetings ou des rassemblements durant ces trois semaines de campagne électorale. Toutes les infrastructures disponibles, salles, stade et les 600 places publiques, sont réservées exclusivement aux six candidats à la présidentielle.
C’est ce qu’a tenu à affir mer hier Mohamed Fa dène, juriste, ex-député et ex-membre du Conseil constitutionnel, au Forum d’El Moudjahid, lors d’un débat sur les mécanismes de contrôle de la campagne électorale qui a débuté hier. Fadène Mohamed a expliqué que l’octroi des autorisations pour les meetings et les rassemblements n’est plus du ressort de l’administration, mais du ressort depuis hier de la Commission nationale de surveillance de l’élection présidentielle (CNSEP).
Cette commission a la charge durant cette période de la campagne d’accorder des autorisations pour l’organisation de rassemblements et meetings d’une façon équitable, uniquement au profit des six candidats à la présidentielle. Et de préciser que même les partis politiques de soutien à un candidat n’ont pas le droit aux meetings dans des salles, s’ils n’ont pas une procuration du candidat retenu à l’élection présidentielle. Pour Fadène Mohamed, le boycott n’est pas un programme. «La loi n’accorde pas un espace pour le boycott, notamment en cette période de campagne électorale».
Ce juriste a estimé que parfois l’appel au boycott lors de la campagne électorale peut être qualifié comme une infraction selon les lois de la République, passible de poursuites judicaires, si les partisans du boycott utilisent des discours d’intimidation ou de menace. Interrogé sur le droit à des rassemblements sur la voie publique durant cette période, le juriste affirme que les organisateurs de ces rassemblements sont obligés d’avoir des autorisations de l’administration. Et de préciser que ce genre de rassemblement ne concerne nullement la CNSEP.
Le conférencier a d’une autre part reconnu qu’aujourd’hui certaines chaînes de télévision privées manquent de professionnalisme en favorisant un candidat sur un autre. En expliquant que cela est dû à l’absence de contrôle, voire à l’absence de l’autorité de régulation qui n’a pas été encore installée. Autrement dit, ces chaînes souffrent d’un vide juridique. Pour Fadène, seuls la conscience professionnelle et le professionnalisme peuvent garantir une certaine neutralité par rapport aux candidats. Il précise que si la loi organique relative au régime électoral permet l’intervention des six candidats à l’élection dans les médias publics audiovisuels selon des durées et des horaires déterminés d’une façon équitable pour les candidats, «cela n’est pas tolérable, selon la loi, sur les chaînes privées, ces dernières doivent inviter les candidats à des tables rondes seulement».
Il a rappelé que les candidats qui se sentent lésés ou ceux qui constatent que certaines chaînes font du favoritisme, peuvent saisir la commission de supervision de l’élection présidentielle. Cette dernière a les prérogatives d’ordonner l’arrêt de diffusion de ces chaînes. Interrogé dans se sens sur la campagne du candidat Bouteflika qui a débuté il y des mois, le conférencier précise que «le président sortant est obligé de faire le bilan à la fin de son mandat parce qu’il est redevable devant le peuple sur les promesses qui ont été faites dès son arrivée au pouvoir».
Et sur les deux chaînes de télévision «Wiam TV» et «El Amel TV» dédiées à la promotion de certains candidats à la présidentielle, le conférencier a affirmé que pour le moment «on ne connaît pas le contenu de ces chaînes, mais si ces dernières ont été conçues uniquement pour la campagne électorale des présidentielles, cela est contraire à la loi». Le conférencier se rattrape : «On attend pour le moment pour voir d’abord le contenu de ces chaînes pour juger si elles sont en règle ou pas».
LES IMAMS PEUVENT APPELER LES CITOYENS AU VOTE MAIS PAS AU BOYCOTT
Le conférencier a tenu à rappeler quelques règles de la nouvelle loi électorale qui interdit les campagnes électorales notamment en faveur d’un candidat, dans les mosquées, dans les écoles, les universités et les centres de formation. Il a toutefois précisé que les imams peuvent appeler les citoyens à aller aux urnes et à voter massivement, mais «l’imam n’a pas le droit de lancer des appels pour le boycott des élections», précise-t-il.
Il a également évoqué l’interdiction de publier des sondages sur les candidats ou leurs programmes 72 heures avant l’élection. Par ailleurs, le conférencier a énuméré certaines règles, comme par exemple l’interdiction de l’utilisation des langues étrangères dans le discours des candidats.
Il affirme également que la loi électorale interdit l’utilisation de tout procédé publicitaire commercial à des fins de propagande durant la période électorale, tout comme elle interdit l’usage malveillant des attributs de l’Etat. La loi interdit également d’influencer les électeurs moyennant en contrepartie le recours aux manoeuvres frauduleuses outre les financements étrangers.
M. Aziza
