Un arrêté interministériel, conjoint entre le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville et le Ministère des Finances, vient de fixer les modalités d’ajustement des éléments qui justifient le caractère invendu des Logements Promotionnels Publics (LPP).
Conformément au numéro 76 du Journal Officiel et en application des dispositions de l’article 13 bis du décret exécutif n° 14-203 (qui fixe les conditions et modalités d’acquisition du Logement Promotionnel Public, modifié et complété), cet arrêté vise à définir les modalités d’ajustement des éléments justifiant la situation d’invendus pour les Logements Promotionnels Publics.
L’arrêté a souligné que l’état d’invendus des Logements Promotionnels Publics, tel que défini par l’article 13 bis du décret exécutif n° 14-203, est établi dans les cas suivants :
- En cas d’inadéquation des prix des Logements Promotionnels Publics proposés à la vente, pendant deux ans ou plus, avec les prix de vente immobiliers pratiqués dans les zones concernées par le phénomène d’invendus.
- En cas de réalisation de certains Logements Promotionnels Publics en dehors des zones urbaines et en l’absence des équipements et des infrastructures socio-économiques de base, et qui sont restés invendus pendant deux ans ou plus à compter de leur date de mise en vente.
- En cas de désistement des souscripteurs à bénéficier de ces logements, en raison de leur incapacité à régler le montant du logement et de leur refus de recourir aux prêts bancaires pour l’acquisition de ces logements, et qui sont restés invendus pendant deux ans ou plus à compter de leur date de mise en vente.
Algérie : vers la distribution de 400 000 logements d’ici fin 2025
Cette clarification réglementaire intervient dans un contexte où la politique nationale du logement connaît une accélération notable. En effet, parallèlement à l’adaptation du cadre juridique des programmes LPP afin de mieux répondre aux réalités du terrain, les pouvoirs publics poursuivent une dynamique ambitieuse de distribution massive de logements à travers tout le territoire.
C’est dans cet esprit que le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, Mohamed Tarek Belaribi, a annoncé, à l’occasion du 71ᵉ anniversaire du 1er novembre 1954, le lancement d’une vaste opération de distribution de 144 601 unités.
Cette initiative majeure propulse le nombre total de logements distribués au cours de cette année à 336 605. Les autorités affichent clairement leur ambition : l’objectif est d’atteindre le cap symbolique des 400 000 unités d’ici la fin de 2025, grâce à la prochaine distribution de 63 395 logements supplémentaires.
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Cette dynamique s’inscrit dans le cadre de l’engagement ferme de l’État visant la distribution de deux (02) millions d’unités de logement pour la période 2025-2029.
Le Ministre Belaribi a tenu à souligner l’ampleur de l’effort consenti par les pouvoirs publics en rappelant qu’en juillet dernier, plus de 192 000 logements avaient déjà été attribués, et que, depuis l’an 2000, plus de 1,7 million de logements ont été remis aux citoyens. Un chiffre qui témoigne de l’intérêt majeur accordé à ce secteur social vital.
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La wilaya de Béjaïa, point de départ de cette opération nationale, a également bénéficié de cette nouvelle vague d’attribution. Un total de 2 554 unités résidentielles a été distribué. Ce programme local comprend notamment 509 logements publics locatifs (LPL) répartis sur plusieurs communes (Sidi Aïch, El Kseur, Beni Ksila, Tichy et Oued Ghir), ainsi que 2 045 décisions d’aide pour l’habitat rural.
