A la demande des avocats de la défense de la compagnie Alliance Assurance, la cour de Boumerdès vient d’ordonner l’expertise graphologique des documents litigieux, qui constituent l’origine de l’affaire opposant Mahieddine Tahkoutau PDG d’Alliance Assurances, Hassen Khelifati.
Le verdict a été rendu public hier dans le procès en appel. C’est une nouvelle tournure que prend cette affaire qui dure depuis plusieurs mois.
C’est aussi une première victoire pour Hassen Khelifati qui a, de tout temps, contesté l’authenticité des paraphes sur le contrat présenté par son adversaire et a donc demandé à expertiser ces documents pour prouver le non fondé de la plainte de l’entreprise Tahkout.
Ce dernier a accusé M. Khelifati de faux et usage de faux sur un contrat d’assurance liant sa compagnie à l’entreprise Tahkout.
La compagnie d’assurance avait expliqué que la plainte n’a été introduite qu’après que «l’assureur ait intenté un procès commercial pour recouvrer une dette d’un montant de 500 millions DA», précise le communiqué, qui ajoute que «cette tactique était le seul moyen pour la société de transport de temporiser le jugement de l’affaire commerciale».
La somme réclamée constituait, en fait, «le reste à payer d’un contrat d’assurance conclu entre les deux parties». Il se trouve qu’en 2011, M. Tahkout a décidé de réfuter ce contrat.
Notons que l’assureur privé a introduit un pourvoi en cassation après que le tribunal de Rouiba à Alger l’ait condamné, en première instance, le 13 janvier, à 18 mois de prison ferme pour «faux et usage de faux».
Le tribunal de Rouiba avait prononcé ce verdict sans l’expertise des documents litigieux, comme réclamé par la défense de M. Khelifati. De l’avis des avocats, «l’expertise est la seule à même de permettre de trancher sur l’authenticité des documents présentés».
L’assureur privé se déclare, ainsi, satisfait de la décision de la Cour de Boumerdès, qui «accède à la demande des avocats de la défense» de son PDG.
«Alliance Assurances est satisfaite de cette première décision de justice et reste confiante dans le bon déroulement de la justice algérienne», a-t-il déclaré dans un communiqué.
«Tout son staff reste mobilisé pour atteindre ses objectifs au bénéfice de ses milliers d’actionnaires et continuer à apporter sa contribution à la construction de l’économie nationale moderne et transparente», lit-on encore sur le même document.
Samira Azzegag
