Un dispositif consacrant lestatut d’opérateur économique agréé, sera mis en place par la direction générale des Douanes (DGD), rapporte l’APS.
Introduit par la loi de finances 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant code des douanes, le dispositif en question permettra un «traitement personnalisé» au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur.
La DGD a lancé cette procédure pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires afin de diminuer de «manière drastique» l’intervention humaine et arriver ainsi à un contrôle ciblé, a déclaré le directeur central du contrôle à posteriori à la DGD, Benamar Regue, en pensant ainsi «assainir» le commerce extérieur.
Un cahier des charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions dont notamment la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle à posteriori sur place et à tout moment, ajoute le responsable de la douane qui précise qu’une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d’emprunter le «couloir vert» pour faire entrer directement les marchandises importées.
Ceci étant, les services de la douane, ajoute le même responsable, gardent un droit de regard, d’inspection et de contrôle pour vérifier la «traçabilité» des déclarations et de la marchandise. L’avantage accordé dans le nouveau dispositif sera suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration, précise-t-on par ailleurs.
La même source soutient que Le plafond des crédits non rémunérés attribués à des jeunes sans emploi par le Fonds de la «Zakat» pour le financement de petits projets sera porté, en 2010, de 300.000 à 500.000 DA, a annoncé, samedi à Batna, le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, M. Bouadallah Ghlamallah. Intervenant au cours d’une cérémonie de distribution de 91 crédits de ce type, organisée au Centre culturel islamique de la ville, le ministre a souligné que l’entrée en application de cette augmentation «sera entamée à Batna» qui figure parmi «les trois premières wilayas du pays en termes de collecte de la Zakat».
Ce relèvement a été favorisé par les «nouvelles ressources que représentent les versements des échéances des anKhaled Boumediène Les éléments de la gendar merie nationale, section de recherches, de Tlemcen sont parvenus, en compagnie des éléments de la brigade de Souahlia, 60 km de Tlemcen, à saisir au cours de la semaine écoulée, une importante somme en fausse monnaie en devises à bord d’un véhicule de marque «Renault Megane» qui venait de M’sila pour rejoindre le Maroc.
Selon la gendarmerie, près de 6.000 euros en faux billets ont été trouvés, Trois hommes armés ont été tués dans un «accrochage» avec l’armée mauritanienne, dans la nuit de jeudi à vendredi, dans la région désertique de l’extrême nord-est du pays, et 18 ont été faits prisonniers, a affirmé samedi à l’AFP une source militaire.
«L’accrochage a eu lieu au nord-est de la localité de +Lemzeirib+ (650 km à l’est de Zouérate), non loin de Chaggatt, sur la frontière avec le Mali», a affirmé cette source militaire, sous couvert de Le 1er mars en France Une journée sans immigrés au travail les secteurs économiques et tous les empois sont concernés», affirme Peggy Derder, interrogée par BFM télé. «Nous voulons faire comprendre que l’immigré n’est pas seulement celui qui touche les allocations familiales et autres aides sociales mais aussi et le plus souvent celui qui participe à la vie économique de la cité. Le mot immigré en France aujourd’hui est presque synonyme d’insulte», ajoute Nadir Dendoune.
La seule revendication de la journée du 1er mars est la dignité. Bon nombre d’associations françaises de soutien aux immigrés et étrangers (tels que la Cimade, le Réseau Education sans frontières, l’Association des travailleurs maghrébins en France) ont choisi de soutenir cette journée. Le président de la république française n’a pas été oublié. En tant que fils d’immigré, Nicolas Sarkozy a également été invité par le collectif à ne pas aller «bosser» le 1er mars.
La trésorière du collectif, Soraya Benyadère, nous assure que cette journée sans précédent sera un grand succès. Espérons qu’il ne s’agisse pas d’une utopie. On connaît la discrétion des travailleurs étrangers de la première génération. Qu’ils soient venus du Portugal, du Maghreb, d’Afrique noire ou de Chine, leur devise est plutôt «de ne pas se faire remarquer». Le collectif «une journée sans immigrés» parviendra-t-il à le convaincre du bien-fondé de leur action ? Réponse lundi.
Affiches xénophobes en France Des associations réclament la condamnation de Le Pen Le Pen, c’est encore de lui qu’il s’agit, président de la formation raciste, est le chef de file de son parti pour ces élections, dans cette région Provence Alpes Côte d’Azur. La Licra (Ligue contre le racisme et l’antisémitisme) indique qu’elle » fait délivrer une sommation à JeanMarie Le Pen et à son parti de retirer immédiatement» cette affiche. Cette affiche fait déjà l’objet d’une plainte à Genève, pour violation de la propriété intellectuelle autrement dit pour plagiat, de la part du concepteur suisse de l’affiche pour le oui au récent référendum anti-minarets.
Le concepteur de cette affiche a affirmé avoir constitué un avocat pour porter plainte contre le FN. L’affiche avait été conçue en faveur du «oui» au référendum sur l’interdiction de la construction de nouveaux minarets en Suisse, organisé à l’initiative des membres du parti UDC (droite populiste) et qui avait été accréditée de 57,5% de suffrages favorables en novembre 2009, provoquant un tollé à travers les quatre coins du monde. Sept minarets stylisés rappelant la forme de missiles y projetaient une ombre menaçante sur un drapeau suisse devant lequel trônait une femme vêtue d’un voile intégral noir. Le concepteur de l’affiche accuse le Front national de «vol».
Le concepteur du poster s’est dit «profondément choqué», expliquant que son avocat devrait «rapidement» agir et demanderait dans sa plainte que le Front national «arrête immédiatement» d’utiliser l’affiche. Dans un communiqué, le FNJ a tenté de rejeter toute idée de plagiat. «Aucun parti politique et encore moins des agences de communication, ne sont propriétaires des thèmes abordés par les différents mouvements politiques.
Notre affiche a été intégralement dessinée par un professionnel: il ne s’agit en aucun cas d’un vol», s’est défendue l’organisation raciste FNJ. Mauritanie Trois hommes tués dans un accrochage l’anonymat. «Trois de ces hommes armés ont été tués. Dix-huit ont été faits prisonniers», a indiqué la même source, précisant qu’ils étaient de nationalité mauritanienne, malienne ou algérienne. Selon la même source, le groupe armé circulait à bord de quatre véhicules tout-terrain, dont un petit camion transportant de la drogue.
Aucune information n’a été donnée sur la nature de la drogue saisie. Les prisonniers devaient être acheminés samedi vers Nouakchott. Cette zone de l’extrême nord-est du pays est réputée propice aux trafics en tout genre et aux mouvements des groupes armés affiliés à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) basés dans le nord du Mali. L’armée vient de parachever un déploiement dans toute cette région qu’elle a déclarée «zone militaire».
Deux points de passage obligatoires y ont été installés et soumis au contrôle militaire. Fonds de la «Zakat» Relèvement à 500.000 dinars du plafond des crédits bonifiés ciens bénéficiaires de prêts», a précisé M. Ghlamallah, estimant que le nouveau plafond «permettra, notamment, aux jeunes universitaires de disposer de plus de chances pour concrétiser effectivement leurs projets».
Le ministre des Affaires religieuses a, également, indiqué que des comités techniques ont été mis sur pied au niveau des directions de wilaya relevant de son département «avec pour mission d’accompagner, d’orienter et d’aider de leurs conseils, les jeunes bénéficiaires des crédits d’investissement accordés par le fonds de la «Zakat».
Une «journée d’étude régionale sur les crédits accordés par le fonds de la «Zakat» sera, par ailleurs, organisée à Batna, en avril prochain, et réunira les différents acteurs concernés, dont les banques et les bénéficiaires, a annoncé de son côté M. Ahmed Saïdi, conseiller au ministère des Affaires Religieuses, révélant qu’à l’avenir, «les futurs bénéficiaires de crédits au titre de ce fonds recevront préalablement des formations appropriées au lancement de leurs projets».
Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs avait, auparavant, inspecté, dans la localité de Zana El Beida, le projet de réalisation d’un institut national de formation d’imams et d’enseignants du Coran qui devra ouvrir ses portes dès cette année. Il a, également, visité deux écoles coraniques à Batna, deux mosquées dans la localité de Taga (Sériana) et au chef-lieu de wilaya, ainsi que le nouveau siège de la direction des Affaires religieuses. Tlemcen 6.
les opérateurs reconnus coupables de fraude, peuvent faire l’objet de sanctions et leurs noms seront alors inscrits sur le fichier des fraudeurs, risquant ainsi le retrait de leur registre de commerce et même des poursuites devant les tribunaux. Les facilitations une fois accordées, soutient-on encore à la douane, permettraient à l’administration douanière de diminuer l’intervention humaine et d’éviter toute forme de bureaucratie.
L’opérateur, de son côté, pourrait enlever rapidement sa marchandise et faire l’économie de lourds frais. La nouvelle procédure, prévoit-on également, permettra la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires mais aussi d’éviter le paiement de surestaries liées au séjour des bateaux en rade. Par ailleurs, le directeur de la législation et de la réglementation au sein de la DGD, M Kaddour Bentahar, a fait savoir que les conditions et modalités du statut d’opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitation seront fixées par décret exécutif qui est actuellement en cours d’élaboration.
Le décret en question déterminera les conditions d’éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs économiques pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitation, notamment pour ce qui est du dédouanement rapide et à distance, précise M.Bentahar. Ce dernier soutient, qu’il s’agit également de simplifier les contrôles douaniers et de priorité lors du traitement ainsi que d’assouplissement des procédures qui se traduit, ajoute-t-il, par «l’allégement de la trésorerie des opérateurs économiques».
Le directeur de la législation et de la réglementation affirme que le statut sera accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, la transformation, les travaux publics, aux investisseurs et aux «entreprises d’envergure» inscrites au niveau de la direction des grandes entreprises, relevant des impôts.
«Cette mesure vise à développer un partenariat avec les entreprises identifiées et méritant la confiance de l’administration sur la base de leur moralité, leur solvabilité et leurs antécédents, notamment en matière douanière et fiscale et qui enfin, réalisent des opérations régulières» poursuit ce responsable qui ajoute qu’il s’agit là d’une procédure recommandée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), où l’Algérie est partie prenante, et qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des douanes. Les services de la douane sont convaincus que le nouveau dispositif permettra de «lutter efficacement contre la fraude tout en facilitant le commerce loyal».
Tout comme, ils s’attendent à une meilleure «rationalisation et optimisation des contrôles de l’administration» et du coup, réorienter les efforts vers les opérations représentant un «danger ou un risque» telles que la location des registres de commerce ou l’importation de produits contrefaits ou touchant à la santé publique.
Il y a lieu de rappeler que la direction générale des Douanes avait procédé il y a quelques temps à la réorganisation de ses services de lutte contre la fraude dans le cadre de l’assainissement du commerce extérieur et ce en application du nouvel organigramme de l’administration douanière qui avait décidé de scinder la direction de lutte contre la fraude en deux directions centrales.
Z. Mehdaoui
