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Le ministre de la Justice n’a pas tort d’annoncer qu’à travers cette initiative, l’Algérie «a franchi un grand pas» sur la voie de l’indépendance de sa justice.
Le projet de loi sur l’exception d’anti-constitutionnalité, présenté avant-hier, par le ministre de la Justice devant les députés de l’APN, est un pas de géant dans l’affirmation de l’Etat de droit et une prime «politique» sans précédent à la promotion effective des libertés individuelles. La loi est certes passée sans trop de commentaires de la scène nationale, mais cela n’enlève rien à sa portée éminemment démocratique. Il faut dire que le principe, retenu dans la Constitution et dans les lois de la République, de pouvoir contester la constitutionnalité d’un texte législatif ouvre des perspectives immenses au citoyen lambda. Ce dernier dispose désormais d’une troisième voie de recours susceptible de permettre la révision d’un texte voté par les représentants du peuple. Autant dire que grâce à la loi portant exception d’anti-constitutionnalité, l’Algérien peut intervenir après les deux chambres du Parlement et changer une loi qui va à l’encontre des droits et libertés garantis par la Constitution. Le champ d’application de ce texte est immense. Toutes les lois actuellement en vigueur votées sur la base d’un consensus politicien, sont désormais attaquables devant le Conseil constitutionnel. C’est dire que la Constitution de 2016 donne au mouvement citoyen les armes d’une bataille juridique, susceptible de rouvrir pas mal de dossiers, aujourd’hui, objet de lutte dans la sphère associative.
Le ministre de la Justice n’a donc pas tort d’annoncer qu’à travers cette initiative, l’Algérie «a franchi un grand pas» sur la voie de l’indépendance de sa justice. En fait, s’il fallait une preuve pour signifier la conviction profonde du chef de l’Etat en faveur de l’indépendance de la justice depuis l’installation de la Commission nationale pour la réforme de celle-ci, l’exception d’anti-constitutionnalité vient boucler la boucle d’un processus de près de 20 ans, entièrement dédié à la libération réelle de la personne humaine. Quoi de plus important que de donner à tout justiciable algérien le moyen légal de contester, jusqu’à la loi, lorsqu’il s’estime lésé.
Tayeb Louh qui a conduit la réforme de tout le corpus juridique et légal avec une détermination remarquable, a fait faire à la justice un saut qualitatif très apprécié par les justiciables à tout point de vue. De la numérisation des documents, jusqu’au bracelet électronique, en passant par une révision profonde des procédures judiciaires, il passe pour être l’une des personnalités clés du système judiciaire national, en ce sens qu’il a conduit une véritable révolution dans le secteur. Même s’il reste encore des choses à réaliser et des ajustements à faire, il est entendu que le parcours de la justice algérienne, ces dernières années, a été exemplaire à plus d’un titre.
Aujourd’hui, cette autorité indépendante, à cheval entre le législatif et l’exécutif, prend une dimension encore plus affirmée puisqu’à travers elle, tout citoyen algérien aura l’opportunité de changer la loi de son pays. Ce ne sont pas des paroles en l’air, puisque le dispositif existe pour cela, la loi votée et le processus identifié. Faut-il préciser que cette opportunité donnée aux Algériens n’est partagée qu’avec quelques sociétés triées sur le volet. Les pays qui ont poussé la liberté individuelle à cette limite sont assez rares et comptent parmi les nations les plus démocratiques.
Dire que l’Algérie est parvenue au sommet, serait faire montre de prétention mal placée, mais affirmer que rien de sérieux n’a été entrepris, ce serait un mensonge. Le combat pour une justice indépendante et un Etat de droit est celui de beaucoup d’acteurs politiques et associatifs. Tout ce beau monde a, en la personne du président de la République, un allié sincère. Et pour cause, le chef de l’Etat «s’est engagé avec le peuple pour garantir les droits et obligations à travers la justice, ce qui a été concrétisé à travers les réformes qu’a connues le secteur de la justice moyennant des mécanismes garantissant l’indépendance de l’autorité judiciaire et la protection des juges de toutes pressions quelles qu’en soient la nature et l’origine», note le ministre de la Justice.
Cela pour dire que quoi qu’en disent ses détracteurs, l’Algérie avance résolument vers la modernité véritable. Pas celle des discours creux, mais celle des lois qui finiront certainement par être les piliers de l’Etat de droit, avec des citoyens en gardiens vigilants, puisqu’ils disposent du pouvoir de changer la loi, lorsque celle-ci attente à leurs libertés.
