Dans un communiqué rendu public ce samedi, l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ARAV) a lancé un appel ferme aux institutions audiovisuelles pour qu’elles mettent fin immédiatement à l’exploitation illégale des œuvres protégées par le droit d’auteur.
L’alerte fait suite à une correspondance émise par l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA), signalant des violations récurrentes de la part de certaines chaînes et plateformes audiovisuelles. Ces dernières continuent d’utiliser des œuvres protégées sans autorisation, malgré les avertissements répétés qui leur ont été adressés.
Selon l’ARAV, ces exploitations illégales se déroulent sans aucun respect des textes réglementaires en vigueur, notamment sans signature de conventions de licence ni paiement des redevances dues. Une attitude qui constitue une infraction claire à l’article 75 de la loi 23-20 régissant l’activité audiovisuelle, ainsi qu’aux dispositions de la loi 03-05 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Un appel à la régularisation pour préserver la crédibilité du secteur
L’ARAV dénonce des pratiques « non professionnelles et contraires à l’éthique », qui portent atteinte à la crédibilité du paysage audiovisuel national et nuisent à l’image du journalisme algérien. Elle rappelle que le respect des droits de propriété intellectuelle est un pilier fondamental pour garantir la pérennité de la création artistique et culturelle.
L’autorité exhorte les responsables des chaînes concernées à régulariser urgemment leur situation contractuelle avec l’ONDA, en concluant des accords explicites et conformes à la loi, afin de protéger les droits matériels et moraux des créateurs.
Par ailleurs, l’ARAV a annoncé qu’elle entamera l’envoi d’avertissements officiels aux établissements n’ayant pas encore régularisé leur situation. Elle les tiendra pleinement responsables sur le plan juridique, et n’exclut pas le recours à des mesures coercitives, conformément à la législation en vigueur.
L’objectif est de bâtir un environnement audiovisuel professionnel, éthique et respectueux des lois, garantissant un équilibre sain entre la liberté d’expression et la protection des droits des créateurs, et favorisant une culture de la légalité dans l’espace médiatique algérien.
