Il est attendu que le Conseil d’État français supprime définitivement la condition de résidence qui empêche des milliers de pensionnés étrangers de faire valoir leurs droits à la Sécurité sociale.
Les associations qui les défendent les désignent comme les invisibles de la République française. Ces dizaines de milliers de travailleurs immigrés, dont une majorité d’Algériens, ont trimé toute leur vie mais n’ont pas de considération, en tout cas beaucoup moins que leurs collègues français. Ils sont souvent retournés dans leur pays avec comme unique fruit de leur labeur, une pension de retraite pour laquelle ils ont cotisé péniblement.
En toute logique, ces contributions devaient également leur ouvrir des droits sociaux, comme la prise en charge des soins de santé. Or sur ce point, le code français de la Sécurité sociale est strict. Une condition de résidence sur le territoire hexagonal d’au moins six mois est imposée aux pensionnés d’origine étrangère afin de leur permettre d’accéder à la couverture médicale.
Pour les associations de défense des droits des immigrés, cette disposition est absolument discriminatoire car la même loi réserve un traitement différencié aux pensionnés français qui bénéficient d’un droit permanent à l’assurance maladie en France, sans condition de résidence. Beaucoup d’ailleurs coulent des jours tranquilles sous le soleil du Maroc tout en revenant en France pour des soins.
“Ne serait-il pas plus humain, responsable et normal de permettre à ces retraités étrangers ayant contribué à la construction de ce pays à l’après-guerre de pouvoir vivre dignement leur retraite dans leur pays d’origine tout en ayant la possibilité de continuer à percevoir leurs indemnités de retraite et bénéficier des soins de santé en France?”, se demande Youghourthen Ayad, porte-parole d’Adra (Association des Algériens des deux rives et leurs amis). Lui et ses camarades ont porté le problème à l’Assemblée française, en demandant aux députés de réparer le préjudice fait aux travailleurs immigrés. En décembre dernier, le député GDR (Gauche démocrate et républicaine), Nicolas Sansu a interpellé sur cette question Mme Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Femme.
La réponse de cette dernière vient de paraître au Journal officiel. Se cantonnant à des généralités, la ministre a affirmé que “les titulaires d’une pension, d’une rente de vieillesse ou d’une pension de réversion servie par un régime de base de sécurité sociale français, résidant à l’étranger, n’exerçant pas d’activité professionnelle et justifiant d’une plus longue durée d’assurance sous la législation française, bénéficient lors de leurs séjours temporaires en France, et quelle que soit leur nationalité, de la prise en charge de leurs frais de santé”.
Le Conseil d’État qui discute actuellement les décrets d’application de la loi sur la santé adoptée en janvier 2016, devra statuer définitivement sur les droits sociaux des pensionnés d’origine étrangère en levant les contraintes administratives et en corrigeant les inégalités existant dans la loi.
Jusque-là, l’État français s’est employé à faire perdurer le statu quo en réparant de manière palliative l’injustice subie par les chibanis. En janvier 2016, Mme Tourraine a mis en application un décret octroyant une aide financière de réinsertion. Cette allocation de quelques centaines d’euros, s’adresse aux retraités sans grandes ressources et vivant dans des foyers.
Elle vise à leur permettre de faire des allers-retours entre la France et leur pays d’origine, sans perdre leurs prestations sociales.
Or pour les associations, une telle démarche sert uniquement à renforcer la précarité des vieux pensionnés condamnés, ainsi, à une vie de nomades.
