Droit additionnel provisoire: La liste des marchandises concernées « pratiquement finalisée »

jeudi 11 octobre 2018 à 23:11
Source de l'article : Www.aps.dz

ALGER- La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) est « pratiquement finalisée », a indiqué jeudi à Alger, le ministre du Commerce, Saïd Djellab.

« Le décret exécutif définissant les modalités d’élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants vient être publié au Journal officiel, la liste est pratiquement finalisée ».

Mercredi (hier), il y avait une séance de travail avec les services du premier ministère (..) Nous sommes juste, en train de consolider la liste de ces marchandises pour la publier », a indiqué M. Djellab lors d’un point de presse tenu en marge d’un Forum sur les fruits et légumes à l’export, organisé en marge du Salon de l’élevage et de l’agroéquipement.

Le ministre a, à ce titre, indiqué que « pratiquement, tous les produits seront soumis à cette taxe au lieu d’interdire leur importation ».



« Nous sommes en train d’avancer dans la transparence et la prévisibilité au profit de nos opérateurs et partenaires économiques ».

Pour rappel, les modalités d’élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants, ont été récemment définies par un décret exécutif publié au journal officiel (JO) n 57.

Ainsi, la liste des marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants sont arrêtés par un comité interministériel, dénommé le « comité ».

Présidé par le représentant du Premier ministre, le comité est composé des représentants des ministères des finances (impôts et douanes), du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture, ainsi que du représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.



Le Comité peut également associer à ses travaux tout représentant d’un autre ministère dont la participation est jugée utile.

Dans l’élaboration des projets de listes de marchandises soumises au DAPS  et les taux correspondants, le comité prend en considération les rapports pertinents émanant des administrations concernées et les résultats des travaux de la commission consultative intersectorielle des mesures de sauvegarde.

La liste des marchandises concernées par le DAPS et les taux correspondants, sont fixés par arrêté du ministre du commerce.

Pour rappel, la Loi de finances complémentaire 2018 a institué un Droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation de marchandises, qui est fixé entre 30% et 200%. Il sera perçu en sus des droits de douane.

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