Institué dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2018, le droit additionnel provisoire de sauvegarde (Daps) applicable aux opérations d’importation de marchandises se fait toujours attendre par les opérateurs économiques.
Cette taxe est d’autant attendue par les opérateurs qu’elle devait mettre fin à l’interdiction d’importation de plus de 871 produits. Au mois d’octobre dernier, le ministre du Commerce, Saïd Djellab, avait déjà annoncé la levée du gel imposé à l’importation d’une liste de 871 produits, mais sans donner de date précise. Il avait alors expliqué que tous les produits importés devraient être soumis à la nouvelle taxe, le droit additionnel provisoire de sauvegarde (Daps), au lieu de l’interdiction de leur importation.
Il avait aussi déclaré que la liste des marchandises soumises au Daps était finalisée et que les modalités d’élaboration et de fixation de cette liste des marchandises soumises au Daps et les taux correspondants avaient été publiés au Journal officiel n°57 du 26 septembre 2018 après la signature d’un décret par le Premier ministre Ahmed Ouyahia. Pour faire face à la chute des cours du pétrole et limiter les importations, les pouvoirs publics ont fait une fixation sur le commerce extérieur national en instituant une gestion purement administrative pour le contrôler, faite essentiellement d’interdictions. Cela a commencé par les licences d’importation pour ensuite passer aux listes de produits interdits d’importation. Finalement, le gouvernement a estimé que l’interdiction des importations n’était pas la panacée, d’autant que le bilan d’étape de mise en œuvre des mesures d’interdiction n’a pas eu l’effet escompté.
Les économies réalisées sont dérisoires par rapport à ce qui était attendu.
Mais pas que ça. En effet, ces interdictions, censées protéger la production nationale, ont mis sur la brèche nombre de producteurs locaux. C’est le cas des producteurs de la filière lait qui, début novembre dernier, ont lancé un véritable cri d’alarme quant aux difficultés d’approvisionnement en matières premières de production de cette industrie de transformation de lait et produits laitiers. Des difficultés qui, selon eux, mettent en danger la viabilité de l’outil de production et du maintien du niveau de l’emploi direct et indirect.
Contacté hier, Ali Hamani, président de l’Association des producteurs algériens de boissons (Apab), a indiqué que la situation n’a pas changé, déplorant, au passage, le retard mis dans la mise en œuvre du Daps, synonyme de la levée sur l’interdiction d’importation. Selon les informations dont dispose le président de l’Apab, le travail dévolu au ministère du Commerce a été finalisé. Mais le dossier est en souffrance au Premier ministère. Puisque, selon l’article 2 du décret publié au Journal officiel, la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants sont arrêtés par un comité interministériel, ci-dessous dénommé le “comité”. Ce comité, stipule l’article, est présidé par le représentant du Premier ministre.
Tout porte à croire donc que la mise en œuvre du Daps est suspendue à la réunion de ce comité interministériel. Une réunion qui, mystérieusement, tarde à se tenir.
Saïd Smati
