La chambre pénale de la Cour d’Alger a rendu ce mercredi son arrêt en appel dans l’affaire de la chute du bus à l’Oued El-Harrach. Les condamnations prononcées en première instance contre les quatre accusés ont été confirmées, malgré la demande du parquet général, formulée lors de l’audience précédente, de voir les peines alourdies à l’encontre de l’ensemble des prévenus, a-t-on appris du média Ennahar.
Ce verdict clôt, sur le plan judiciaire, l’un des drames routiers les plus douloureux qu’ait connus la capitale algérienne : le 15 août 2025, un bus de transport de voyageurs assurant la liaison Réghaïa – 1er Mai avait plongé dans le lit de l’Oued El-Harrach, au niveau de la commune de Mohammadia, emportant 18 passagers dans les eaux du cours d’eau. Vingt-trois autres personnes avaient été secourues par les équipes de la Protection civile dans des conditions extrêmement difficiles.
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Les peines confirmées pour les quatre accusés du drame de l’Oued El-Harrach
La Cour d’Alger a donc entériné les décisions rendues par le tribunal correctionnel de Dar El-Beïda. D. Hamza, le chauffeur du bus, et H. Rafik, propriétaire du véhicule, ont chacun été condamnés à cinq ans de prison ferme. Le premier voit également son permis de conduire suspendu pour une durée de cinq ans. Le second devra s’acquitter d’une amende de 200 000 dinars.
Le controleur technique A. Djalal a écopé de quatre ans de prison ferme, assortis d’une amende de 500 000 dinars. Son établissement, situé à Réghaïa, reste fermé pour deux ans avec exécution immédiate, et l’intéressé se voit interdit d’exercer sa profession pour la même durée. Son permis de conduire est suspendu pour quatre ans à compter du prononcé du jugement. Quant au receveur H. Noureddine, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme, et à une amende de 500 000 dinars.
Sur le volet civil, les quatre condamnés sont tenus solidairement au versement de 100 000 dinars au titre du préjudice matériel. Des indemnisations complémentaires, comprises entre 30 000 et 60 000 dinars, ont par ailleurs été accordées aux familles des victimes décédées pour réparer le préjudice moral subi. Pour les blessés, un expert a été désigné afin d’évaluer les dommages corporels.
Des infractions graves à l’origine d’une catastrophe annoncée
Les charges retenues contre les prévenus par le juge d’instruction du tribunal de Dar El-Beïda sont particulièrement lourdes. Homicide involontaire par véhicule de transport collectif, mise en danger délibérée de la vie d’autrui, délivrance d’un certificat de contrôle technique comportant des informations mensongères, et destruction de documents falsifiés après l’enregistrement de l’accident : autant de faits qui dessinent le portrait d’un système de fraude organisée.
Les investigations initiales, confiées à la brigade de lutte contre la grande criminalité, avaient rapidement mis au jour des irrégularités majeures. Le bus circulait avec 45 passagers à bord, bien au-delà de sa capacité autorisée. Surtout, il faisait l’objet d’une décision administrative de mise à l’arrêt prononcée par la direction des transports, ce qui rendait son exploitation totalement illégale sur l’ensemble de la ligne.
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L’expertise mécanique réalisée par les spécialistes de l’Institut national de criminalistique et de criminologie a établi que la cause directe de l’accident résidait dans une défaillance du système de direction. Cette panne avait rendu le véhicule incontrôlable. Le chauffeur D. Hamza avait, pour sa part, invoqué une défaillance soudaine des freins pour expliquer sa perte de contrôle. Une version contredite par la majorité des victimes présentes à l’audience, qui ont témoigné d’une vitesse excessive dépassant les 40 km/h au moment des faits.
Un long parcours judiciaire depuis le 15 août 2025
Dès le lendemain du drame, le 16 août 2025, le parquet de Dar El-Beïda avait ouvert une enquête préliminaire. Les quatre mis en cause avaient rapidement été placés en détention provisoire. Environ six mois plus tard, en février 2026, le juge d’instruction avait renvoyé l’affaire devant le tribunal correctionnel, ouvrant la voie à un procès très attendu par les familles des victimes.
Lors de l’audience du 8 mars 2026, le parquet avait requis de lourdes peines contre les accusés, demandant notamment quatre ans de prison ferme assortis d’amendes et de suspensions de permis. Le tribunal correctionnel avait finalement prononcé des peines allant jusqu’à cinq ans, avant que les accusés ne fassent appel. C’est précisément cet appel que la chambre pénale de la cour d’Alger vient de trancher ce mercredi, en maintenant l’intégralité des condamnations.
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