Soixante cinq dépôts de plainte contre des agents douaniers pour motif de corruption et délits assimilés ont été enregistrés au niveau de la justice au courant du premier semestre de l’année 2010 alors que quatre vingt dossiers ont été traités par la commission nationale de discipline En 2009, 150 douaniers ont fait l’objet de poursuites judiciaires dont 70 ont été soumis à des sanctions de 3ème et 4ème degré alors que 10 plaintes pour corruption à l’encontre de douaniers ont été enregistrées par la justice l’année écoulée.
Pour contrer le phénomène qui a pris des proportions inquiétantes au sein des douanes ces dernières années à la faveur de la libéralisation du commerce extérieur, la direction générale des douanes a pris une série de mesures visant à consolider ses instruments et moyens de contrôle mais aussi à durcir les sanctions contre les agents avérées corrompus dans le cadre d’une vaste action tendant à assainir les rangs des douanes a affirmé, hier, M. Abdelmadjid Mahrèche, inspecteur général au sein de l’institution douanière lors d’une intervention sur les ondes de la radio chaîne III.
Un comité opérationnel de lutte contre la corruption composé de membres de l’IGF et de la DGD sera crée dans cet objectif, sur décision du ministre des finances, M. Karim Djoudi « qui suit de près ce dossier » a indiqué l’intervenant. Ce dernier fera état, d’autre part, d’un avant projet d’une « cartographie des postes sensibles à la corruption » tout en précisant que les « postes susceptibles de constituer une niche à la corruption ont été identifiés » citant, entre autres, le créneau des importations.
A ce titre, M. Mahrèche a déclaré que la mission de contrôle des conteneurs fera l’objet d’une « décision collective » et sera assurée désormais par trois fonctionnaires différents dans le souci de maîtrise de ce phénomène. Sur un autre registre, le représentant des douanes a affirmé qu’une dizaine d’enquêtes en rapport avec l’infraction aux règles des changes sont en cours d’instruction.
A ce propos, M. Mahrèche a rappelé que deux nouvelles directions investies de missions du « renseignement » et du « contrôle à postériori » ont été mises en place et sont déjà opérationnelles. En matière de contrebande, tous produits confondus, les statistiques partielles pour 2010 (1er semestre) révélées par l’intervenant ressortent le chiffre de 13 150 affaires portées devant la justice. Plus de 81 millions de dinars représentant la contrebande de matières aurifères ont été saisis. Les services des douanes ont également réussi à récupérer 7,9 millions d’euros en espèce et un peu plus de 300 000 dollars.
Ce type de contrebande est essentiellement localisé au niveau de la frontière Est du pays a-t-il indiqué. Et d’ajouter que la DGD qui dispose d’une cartographie des courants de fraude a entrepris de renforcer les postes de surveillance frontaliers notamment à l’Est, à l’Ouest et au sud du pays (Béchar).
Deux postes sur un objectif global de 85 postes retenus dans le cadre du dispositif de lutte contre la contrebande ont été réceptionnées à l’Ouest, le reste est en voie d’achèvement notamment au niveau de Tlemcen, Maghnia, Sebdou et Laâricha. Ces derniers devront contribuer à maîtriser le flux de la contrebande de drogue a souligné l’inspecteur général des douanes.
Concernant le code des douanes, M. Abdelmadjid Mahrèche a affirmé que le document qui a fait l’objet d’une expertise étrangère devra être soumis incessamment au secrétariat général du gouvernement après passage préalable devant le ministre des finances pour correctifs supplémentaires. Pour l’heure, la DGD s’emploie à apporter les rectificatifs proposés par l’expertise a-t-il précisé.
S’exprimant sur les motifs ayant véhiculé la révision du code des douanes, il dira que la démarche s’inscrit dans l’objectif « d’harmonisation des dispositions de l’ancien document en conformité avec la convention de Kyoto ». Il s’agira, entre autres, du renforcement de la propriété intellectuelle, de la consolidation des dispositions de lutte contre les fausses déclarations de valeurs et du renforcement du rôle de la commission de recours.
Le texte révisé verra l’introduction de la déclaration électronique et la contractualisation des rapports entre la DGD et les opérateurs économiques agrées sous certaines conditions. Le cahier des charges devant réguler ces relations est en voie de finalisation a affirmé l’intervenant.
Ces derniers pourront, ainsi, enlever leurs marchandises sans contraintes sachant que le contrôle sera opéré à postériori. A la faveur de cette révision, le contrôle douanier maritime actuellement confiné aux enceintes portuaires devra être élargi aux côtes.
Par ailleurs, la révision devra également concerner le contentieux douanier. Sur un autre plan, celui de la contrefaçon, M. Abdelmadjid Mahrèche a déclaré que dix protocoles de coopération ont été signés avec des opérateurs économiques. Un chiffre qu’il jugera « insuffisant » devant l’ampleur du phénomène.
D. Akila
