Importation Cabas : les douanes clarifient leur mise en garde
La Direction générale des douanes est sortie de sa réserve pour dissiper le malentendu né autour de sa dernière mise en garde visant les opérations d’importation Cabas. Diffusée puis abondamment commentée sur les plateformes sociales, cette note a semé le doute chez de nombreux auto-entrepreneurs. Ceux-ci redoutaient un durcissement soudain des conditions d’exercice. Par la voix de sa direction du renseignement et de la gestion des risques, l’institution douanière apporte désormais une lecture officielle de son texte.
Les douanes limitent leur alerte au décret 25-170
Dans une correspondance destinée aux directeurs régionaux et aux chefs des antennes régionales du contrôle l’administration précise que sa mise en garde ne dépasse pas le cadre du décret exécutif n° 25-170, publié le 28 juin 2025. Ce texte fixe les conditions dans lesquelles s’exerce l’activité d’importation Cabas en Algérie.
Aucune règle nouvelle n’a donc été introduite. L’alerte se contentait de rappeler des dispositions déjà en vigueur, sans les élargir ni les interpréter. La direction insiste sur ce point : son document n’a pas vocation à créer des obligations que le règlement ne prévoit pas.
Cette précision arrive dans un secteur du commerce extérieur déjà traversé par de nombreux ajustements réglementaires. Les opérateurs ont notamment vu apparaître de nouvelles obligations déclaratives pour l’importation destinée à la revente en l’état. Il y a aussi désormais une identification préalable des réseaux de distribution avant toute domiciliation bancaire.
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Des tentatives de fraude relevées dans certains bureaux
À l’origine de la note, il y avait un constat de terrain. Plusieurs services douaniers ont signalé des tentatives de fraude et des dépassements lors du traitement de dossiers relevant de ce régime. L’objectif affiché était d’attirer l’attention des agents durant leurs opérations de contrôle. Cela devait se faire conformément aux textes applicables.
La direction du renseignement rappelle que ces vérifications doivent rester proportionnées. Les services de contrôle sont invités à intégrer ces explications dans leur travail quotidien, afin d’éviter des lectures extensives du document initial.
La vigilance des administrations à l’égard des opérateurs n’est pas propre aux douanes. Le ministère du Commerce extérieur a lui-même lancé une enquête sur des demandes d’importation jugées disproportionnées. Cela concerne les effectifs déclarés par certaines structures.
L’activité d’importation Cabas ne doit pas être entravée
Le message le plus explicite de la correspondance concerne l’usage qui pourrait être fait de l’alerte. L’administration met en garde contre toute exploitation du document à des fins étrangères à son objet.En particulier si cela devait freiner ou paralyser l’activité des porteurs de projets.
Autrement dit, aucune instruction n’a été donnée pour engager des mesures additionnelles. Tant qu’une procédure n’est pas expressément prévue par le décret de juin 2025, elle ne trouve pas de fondement dans cette note. La Direction générale des douanes réduit ainsi son texte à ce qu’il est : un rappel réglementaire.
Ce souci de clarification s’inscrit dans une dynamique plus large, où les opérateurs sont régulièrement rappelés à leurs obligations déclaratives. Certains importateurs ont d’ailleurs reçu des mises en demeure assorties d’un délai de dix jours . Ce courrier légal leur demande de régulariser leurs statistiques de ventes et de stocks.
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Les réseaux sociaux amplifient les rumeurs économiques
L’épisode illustre la rapidité avec laquelle un document administratif devient, une fois sorti de son contexte, une source d’inquiétude collective. Les dossiers économiques sensibles alimentent régulièrement des interprétations hâtives. D’ailleurs, il y a parfois de fausses informations attribuées à des institutions publiques.
D’autres départements ont été confrontés au même phénomène. Une prétendue correspondance ministérielle avait ainsi circulé avant que le ministère de l’Intérieur ne démente toute nouvelle mesure sur les véhicules d’occasion, copie du faux document à l’appui.
En clair, le message des douanes se veut un rappel à l’ordre contre les abus, et non un tour de vis généralisé. Pour les auto-entrepreneurs, le cadre légal de l’importation Cabas reste donc inchangé.
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