Douanes : du nouveau pour la gestion des contentieux

Douanes : du nouveau pour la gestion des contentieux

Le DG de l’institution a affirmé que le code des douanes est fin prêt et qu’il est au niveau du SGG pour être remis au gouvernement pour examen. Il sera déposé après au niveau du Parlement pour débattre de l’ensemble de ses dispositions. « Les plus importantes concernent des facilitations aux investisseurs pour qu’ils peuvent sortir leurs marchandises des ports dans de brefs délais », a dit Bouderbala.

Il a aussi indiqué que « la gestion des contentieux sera faite sur la base de nouvelles procédures plus simples et plus faciles parce que nous avons jugé que les contentieux sont complexes et prêtent à des interprétations, donc il faut en simplifier le plus possible leur règlement ».