Le sujet de l’immigration est au cœur des différentes interventions politiques et sociétales en France. La question est très souvent évoquée et les avis divergent. Cette fois-ci, c’est Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur français qui revient sur le sujet.
Alors qu’il a proposé un changement législatif ce mardi 20 septembre 2022 lors d’une audition primaire, il a avancé une conséquence assez tranchée en cas de refus.
En effet, si la demande faite par ces sans-papiers n’est pas acceptée, ils se verront expulsés sur le champ. Dans ce contexte, il a affirmé : « le refus d’une demande d’asile au premier degré doit être synonyme d’expulsion automatique ».De ce fait, le ministre de l’Intérieur a suggéré au conseil d’État la mise en place de cette action directe suite aux refus.
Selon ce qu’il avance, les personnes dont la demande n’est pas approuvée recevront donc une obligation de quitter le territoire français (OQTF), voire le refus du titre de séjour ou la prononciation de l’expulsion.
Cette proposition a en conséquence été faite devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Les demandeurs refusés ne pourront plus faire appel
Il faut, dans un premier temps, préciser que cette loi qu’avance Gérald Darmanin ne sera déposée qu’en janvier 2023, après un débat parlementaire qui devrait être organisé en fin d’année 2022.
Dans un second temps, il faut revenir sur le fait que cette proposition répond à une requête du président Emmanuel Macron, selon le quotidien régional français « Le Parisien ».
En effet, il avait déjà annoncé avant la présidentielle son désir de consolider les moyens « d’éloigner les étrangers déboutés de leur demande d’asile ». Il avait aussi parlé de la conséquence précédemment évoquée : « le refus d’asile vaudra obligation de quitter le territoire français ».
De ce fait, le premier ministre demande un changement de la loi. Il fait donc la requête suivante : une décision défavorable de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) doit être synonyme d’expulsion « sans même attendre un éventuel recours en appel devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ».
Concrètement, selon la loi proposée par Gerald Darmanin, si la demande d’une personne est refusée, elle se verra expulsée sans possibilité de faire appel.
Cela découle d’un constat assez simple. En effet, le premier ministre rappelle que dans 70 % des cas, le statut de réfugié est refusé aux demandeurs d’asile, ce qui ne les empêche pas « d’utiliser jusqu’à douze procédures de recours ». Un « parcours délirant » selon le responsable.
