Le ministère de l’Éducation nationale a officialisé, ce mardi, l’adoption du système de certification par « Apostille » pour la légalisation des documents publics destinés à être utilisés à l’étranger.
Selon un communiqué de la tutelle, ce mécanisme est entré en vigueur le 9 juillet 2026. Cette démarche vise à simplifier les procédures administratives et à faciliter la reconnaissance des documents officiels dans l’ensemble des pays signataires de la Convention de La Haye.
Le ministère précise que cette nouvelle mesure s’applique à l’ensemble des actes publics délivrés par l’administration centrale, les directions de l’éducation à travers les wilayas, ainsi que les documents pédagogiques et diplômes émis par les établissements scolaires sous sa tutelle.
🟢 A LIRE AUSSI : Mutation des enseignants : le ministère de l’Éducation apporte d’importantes précisions
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, relative à l’abolition de l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
Elle permet ainsi d’accorder une validité juridique aux documents algériens dans les États parties, sans nécessiter de démarches de légalisation supplémentaires auprès des représentations diplomatiques.
Procédure et plateforme web : Comment obtenir l’Apostille ?
À cet effet, le ministère invite les citoyens désireux d’obtenir cette certification à soumettre leurs demandes via la plateforme numérique dédiée à cet usage, accessible à l’adresse apostille.gov.dz.
Le parcours de l’usager s’effectue en plusieurs étapes, depuis la délivrance du document initial par l’établissement émetteur jusqu’à la finalisation des procédures de signature et de retrait.
Pour accompagner cette transition, Algérie Poste avait annoncé, le 9 juillet dernier, le lancement de la vente du timbre d’Apostille, renforçant ainsi la proximité du service public et la modernisation des procédures.
De son côté, la Direction générale des impôts (DGI) a apporté des précisions sur les modalités de paiement du droit de timbre fiscal lié à cette certification internationale.
🟢 A LIRE AUSSI : Elle coûte 1 500 DA : Comment obtenir la vignette « Apostille » ? La DGI explique
Le montant a été fixé à 1 500 dinars algériens pour chaque attestation délivrée, à la charge du demandeur. La DGI ajoute qu’en cas de perte, de détérioration ou de vol du macaron, un duplicata peut être délivré par l’autorité émettrice contre le paiement d’un droit réduit de 600 dinars algériens.
L’administration fiscale rappelle enfin que ce dispositif concerne exclusivement les documents officiels destinés aux pays membres de la Convention de La Haye et émis par plusieurs départements ministériels, notamment l’Intérieur, la Justice, l’Enseignement supérieur, l’Éducation nationale ainsi que la Formation professionnelle.
