Le ministre des finances, M. Karim Djoudi a affirmé, jeudi, qu’une rencontre « sera prochainement tenue avec l’administration des douanes pour l’examen du dossier des cadres licenciés accusés dans des affaires de corruption qui remontent à plus de dix ans ».
M. Djoudi qui répondait à une question orale du député Mohamed Mehdi Kacimi Hocini (indépendant) a souligné qu’il allait « rencontrer dans les prochains jours, le directeur général des douanes pour l’examen de ce dossier et si certains cadres ont été lésés, une suite favorable sera donnée dans le cadre de la loi ». La question du député s’articulait autour du sort de certains « cadres intègres » de l’administration des douanes licenciés de leurs postes après avoir été accusés dans des affaires de corruption desquelles la Justice les avait blanchis alors que « les véritables auteurs ont bénéficié de promotions ».
Il s’agit, selon le parlementaire, « d’opérations frauduleuses d’import-export mises à nu par l’administration des douanes depuis 2000 et ayant causé des pertes au trésor allant jusqu’à 7 milliards de dollars ». Ces affaires sont restées « en suspens », a souligné le député qui a exprimé ses craintes de les voir tomber dans l’oubli sous le couvert de la prescription. Dans ce contexte, M. Djoudi a souligné que les agents de contrôle de la Banque de développement local (BDL) avait divulgué les tenants et aboutissants de la première affaire liée à la falsification pour le transfert de devise ajoutant que la justice avait rendu son jugement en janvier 2004 concernant 239 individus impliqués et récupéré 117,6 milliards DA après examen de 4.000 dossiers jusqu’à l’année en cours.
La deuxième affaire liée à une opération de falsification pour l’exportation de déchets ferreux et non ferreux a été révélée suite à une enquête menée par les douanes algériennes en coordination avec les douanes françaises, laquelle a permis l’examen de 2.043 dossiers entre 1994 et 1997 et 899 dossiers entre 1998 et 2000 et la présentation de l’affaire devant le tribunal criminel près la Cour d’Alger, a indiqué M. Djoudi.
12 douaniers ont été appelés à comparaître en décembre devant la Justice concernant cette affaire qui a été reportée à la prochaine session criminelle, a-t-il ajouté Concernant l’affaire liée à l’importation d’appareils électroménagers citée par le député, « les dossiers inhérents au réseau de fraudeurs démasqué en 2000 sont au niveau de la justice », a encore indiqué le ministre. A une autre question du député Fillali Ghouini (Islah) qui s’est interrogé sur les motifs qui empêchent de consacrer une partie des ressources du Fonds de régulation des recettes estimées à 5.500 milliards DA vers la fin 2011 au financement de projets de développement, M. Djoudi a indiqué que ce fonds « fait office d’épargne publique pour l’Etat et son champs d’intervention est très large ».
Le fonds a permis de réduire la dette extérieure à moins de 500 millions dollars à fin 2010 et de prendre en charge une couverture partielle du déficit budgétaire depuis des années, a-t-il dit ajoutant que le fonds « assure l’équilibre des finances publiques à court terme et assure une réponse à toute éventualité de dysfonctionnement des équilibres financiers ».
La gestion de ce fonds (appartenant aux comptes spéciaux du trésor) est régie par les même règles de fonctionnement du budget en vertu de la loi 17-84 relative aux lois de finances. Il est également soumis à un contrôle à posteriori de la part de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances
