Les timbres fiscaux, de plus en plus introuvablesdans les centres postaux selon un parlementaire, seront plus disponibles dans le futur, leur émission par l’hôtel des monnaies ayant été augmentée, a indiqué jeudi à Alger le ministre des Finances M. Karim Djoudi.
Répondant à une question orale du député Noureddine Rouis (RND), le ministre a fait savoir que son département a reçu en août dernier « une correspondance de l’hôtel des monnaies (de la Banque d’Algérie) qui fait part d’un manque dans ces timbres et qui s’engage à en augmenter l’offre pour parer à toute indisponibilité dans le futur ».
Quant à la vente des timbres fiscaux par les privés, notamment les kiosques, devenue de plus en plus courante en Algérie, M. Djoudi a souligné que c’est uneactivité qui exige une autorisation préalable des autorités publiques. Il a précisé que ces vendeurs bénéficient d’une marge de 6% des ventes des timbres.
En réponse à une question du député Hussein Khaldoune (FLN) relative au permis (autorisation) de circulation exigé pour certaines marchandises importées et qui « pénalise », selon lui l’activité commerciale de la wilaya d’El-Taref par exemple, le ministre a répondu que l’article 29 du Code des douanes, qui définit les zones de dédouanement frontalières a fixé des conditions, tarifaires et autres, nécessaires à la lutte contre la contrebande, très répandue dans ces zones.
Cependant l’imposition de ce permis pour certaines marchandises soumises à un tarif douanier supérieur à 45% dépend d’un arrêté ministériel paru en 2005 et amendé en 2007 fixant la liste de ces marchandises. L’amendement de l’arrêté qui offre aux habitants des zones frontalières « des facilitations pour leurs permettre de s’approvisionner normalement en marchandises de base » a été fait « en concertation » avec ces habitants, a-t-il souligné sans écarter une nouvelle révision de cette réglementation.
