Le nouveau code des marchés publics, qui vient d’être publié au journal officiel, offre une « totale indépendance » aux départements sectoriels en les dotant de leurs propres commissions de marchés, a indiqué lundi le ministre des Finances M. Karim Djoudi. Ce nouveau code des marchés publics, publié dans le dernier numéro du JO, permettra aux différents secteurs, déjà dotés de commissions ministérielles, d’avoir leurs propres commissions sectorielles de marchés, et d’avoir ainsiune autonomie dans le mode d’octroi des marchés publics, a souligné M. Djoudi dans une déclaration à la presse à l’issue de l’adoption de la loi sur le règlement budgétaire pour 2009 par le Conseil de la Nation.
Le texte, qui définit les conditions légales d’attribution des marchés publics, permet aussi aux micro-entreprises d’avoir « un accès prioritaire » aux petits travaux à concurrence de 20% des marchés, a-t-il souligné. Mais le code n’est qu’un « document juridique qui s’impose à tout ceux qui utilisent la ressource publique pour réaliser des marchés » et « non pas un
facteur de la croissance », a fait remarquer M. Djoudi. « Ce n’est pas ça qui va faire la croissance », a-t-il dit en souhaitons plutôt voir « la demande publique se substituer progressivement par une demande privée ». Adopté le 18 décembre par le Conseil des ministres, le nouveau code introduit d’importants changements dans la réglementation des marchés publics, à savoir le décret présidentiel du 7 octobre 2010.
Il prévoit ainsi la constitution de commissions sectorielles des marchés au sein desquelles siègeront outre les représentants du ministère concerné, ceux d’autres départements. L’organisation précédente de la Commission nationale des marchés, composée de trois structures chargées des études, des services et des travaux, a étéjugée « insuffisante » pour réduire les longs délais de traitement des nombreux dossiers introduits par les différents secteurs. Les procédures préalables au lancement des chantiers seront donc raccourcies. Le nouveau code a, en outre, décidé de réserver 20% des commandes publiques d’études, de travaux et de services d’un montant égal ou inférieur à 12 millions DA aux jeunes micro-entrepreneurs. (
Interrogé par ailleurs sur le rôle du marché financier dans le financement de l’économie, il a déploré le fait que le marché des actions ne fonctionne pas du tout », contrairement aux marché des obligations et celui des valeurs d’Etat. « Nous attendons beaucoup à ce que les opérateurs économiques publics et privés introduisent le marché (la bourse) surtout que nous allons leur accorder plus de facilitations », a-t-il souhaité. Une telle démarche impose cependant à ces entreprises, une « contrainte » en matière de transparence des comptes, de diffusion de l’information et de responsabilité à l’égard des souscripteurs, a noté le premier argentier du pays. « Nous souhaitons que quelques entreprises publiques puissent ouvrir 20% de leur capital mais la décision dépend en fin de compte de leurs gestionnaires », a-t-il poursuivi.
Interrogé sur le déroulement des négociations sur l’évaluation de Djezzy, il a affirmé que « la phase d’évaluation est en train de se terminer ». Il a indiqué que le pacte des actionnaires, qui sera signé une fois l’évaluation achevée, définit « comment on va gérer la société, la politique d’investissement, celle de distribution de dividendes, le management ainsi que la composante du conseil d’administration et ses pouvoirs ».
Quant au représentant de la partie algérienne, « ça peut être une entreprise publique, une société d’investissement où l’Etat directement », a-t-il précisé en indiquant que l’option définitive « n’a pas encore été affichée par le Gouvernement algérien ». Réaffirmant son « souhait » de voir le contrat de cession de Djezzy signé durant le trimestre en cours, il a écarté toute possibilité de revente d’OTA à un opérateur privé algérien.
« Nous n’allons pas acheter pour vendre. Le capital de Djezzy sera public et sa gestion sera confiée à une entité publique », a-t-il tranché. Vimpelcom, propriétaire majoritaire de Djezzy, avait accepté de vendre au moins 51% du capital de sa filiale à l’Etat algérien.
