La Cour des comptes, chargée par la constitution de valider les données des lois de règlement budgétaire, n’a émis aucune observation sur les données contenues dans le projet de loi de règlement budgétaire pour 2009, présenté mardi à l’APN, a affirmé le ministre des Finances M. Karim Djoudi.
M. Djoudi qui présentait le projet de loi lors d’une plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l’APN, a ainsi assuré que toutes les données de ce texte ont été « validées par la Cour des comptes ». Selon le ministre, la consommation effective des dépenses de fonctionnement inscrites dans la loi de finances complémentaire (lfc) pour 2009 était à hauteur de 84% alors que celle des dépenses d’équipement n’a été que de 65,63%.
Quant à l’écart entre les dépenses d’équipement inscrites dans la lfc 2009, estimées à 2.813,317 mds DA, et celles mobilisées, de l’ordre de 2.283,65 mds DA, il était de 529,66 mds DA, soit un taux de mobilisation de plus de 81%, a-t-il poursuivi. Les recettes définitives de l’exercice 2009 étaient de 3.275,36 milliards de DA (mds DA) soit 33% du PIB alors que l’ensemble des dépenses du même exercice étaient de 4.656,59 mds DA (46,5% PIB), selon M. Djoudi.
Sur ces dépenses, 2.255,12 mds DA ont été alloués au fonctionnement, 2.283,65 mds DA à l’équipement alors que 117,81 mds DA ont été consacrés aux « dépenses imprévues », a-t-il détaillé.
Le déficit budgétaire définitif de l’année 2009 était donc de 1.381,23 mds DA, soit 14% du PIB
