Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a annoncé que « la première loi de finances élaborée à partir du nouveau texte portant loi organique des lois de finances (LOLF), sera pour 2015 en tant que loi test ».
L’avant-projet de loi organique des lois de finances est prêt ainsi que la nomenclature sur la base de laquelle se font les recettes et les dépenses. A ce propos, M. Djoudi a déclaré, hier, en marge de la présentation du projet de loi de finances pour 2014 devant le Conseil de la nation, que « la modernisation du système budgétaire se met en œuvre et nous avons avancé sur tous les aspects. Il reste à mettre en place le système intégré de gestion budgétaire et l’appel d’offres ».
« La loi organique des lois de finances, qui va fonder cette modernisation, est une loi qui fixe les conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle de la loi de finances », a expliqué le ministre. A ce jour, les budgets d’une quinzaine de secteurs sont réalisés sous l’angle de la nouvelle loi, a annoncé le premier argentier du pays.
De plus, « des cadres ont été formés, les outils informatiques sont mis en place et les indicateurs pour pouvoir remonter l’information en matière d’exécution et de fusion entre la dépense de fonctionnement et celle d’équipement sont élaborés », a-t-il ajouté précisant que le système intégré de gestion budgétaire se mettra en place l’année prochaine.
Le nouveau système vise à moderniser le processus de budgétisation des dépenses publiques depuis leur inscription, englobant tout le circuit de la dépense jusqu’au processus de comptabilisation impliquant la mise en place de nouvelles nomenclatures budgétaires et comptables.
Dans les prochaines lois de finances, « il y aura une fusion entre le budget de fonctionnement et celui d’équipement par secteur d’activité », a poursuivi M. Djoudi. S’agissant des subventions accordées par l’Etat, le ministre les a scindées en deux types : les subventions budgétisées et celles non budgétisées. Les premières sont des transferts sociaux qui représenteraient 9% du PIB (produit intérieur brut) qui équivaut à 1200 milliards DA. Des subventions du lait, du blé dur et tendre, du sucre, lorsque le prix dépasse un certain plafond, et l’eau dessalé.
Le prix de 90 dollars le baril sert à calculer le PIB et les exportations Concernant le prix référentiel du pétrole de 37 dollars le baril, le ministre a expliqué qu’il s’agit du prix pour calculer la fiscalité pétrolière en tenant compte des fluctuations des cours du brut qui sont actuellement autour de 100 dollars.
Ce prix référentiel permet d’épargner ce qui représente 37% du PIB. Pour le déficit, il constitue près de 18% du PIB ce qui nécessite des prix variant entre 80 et 85 dollars pour couvrir les dépenses durant 2014 et 2015, a soutenu le ministre des Finances. Le prix de 90 dollars le baril sert à calculer le PIB et les exportations, a-t-il expliqué. Enfin, le déficit du Trésor est de 11% et il y a une hausse de 10% des importations, a-t-il ajouté.
Interrogé sur les enveloppes allouées par le Premier ministre lors de ses visites dans les wilayas, M. Djoudi a répondu qu’il s’agit de programmes complémentaires de wilaya. « Quand les programmes d’équipement de wilaya ne sont pas suffisants, il y a des rattachements à des crédits lorsqu’ils ne sont pas utilisés dans la nomenclature des dépenses », a-t-il expliqué. Quant aux taux de consommation des crédits, le ministre avance un chiffre moyen de 60 à 65%.
Concernant l’article 87 bis du code du travail, le ministre a affirmé qu’il « n’est ni annulé ni révisé », ajoutant que le groupe de travail n’a pas encore rendu ses conclusions prévues pour le 1er trimestre 2014 pour prendre la décision. Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF), qui n’introduit pas de nouvelles taxes ni d’augmentation d’impôts, prévoit une hausse de 10,4% des recettes budgétaires à 4.218, 2 mds DA alors que les dépenses se situeraient à 7 656,2 mds DA. Le déficit est de l’ordre de 3 438 mds DA, soit 18,1% du produit intérieur brut (PIB). Le PLF table sur une croissance de 4,5% et une inflation de 3,5% pour 2014.
Fella Midjek
