En Algérie, depuis 2010, aucune commune n’est déficitaire, selon le ministre des Finances, Karim Djoudi, qui s’exprimait, hier, en marge des débats sur la loi de finances pour 2014 devant le Conseil de la nation.
« Elles étaient 793 communes déficitaires en 2007 pour passer à zéro commune depuis 2010 », a annoncé M. Djoudi devant les sénateurs qui l’ont interrogé sur la fiscalité locale. « Les collectivités locales ont leur propre fiscalité avec une série d’impôts qu’elles collectent elles-mêmes », a-t-il précisé en marge de la session consacrée au projet de loi de finances pour 2014. Interrogé sur l’inscription de cette fiscalité par commune, le ministre a répondu que son département « peut demander l’information par commune aux receveurs communaux mais elle ne figure pas dans la loi de finances ».
Par ailleurs, « l’Etat permet de compenser les déséquilibres entre les communes à travers le Fonds commun des collectivités locales (FCCL), avec un montant de 200 milliards de dinars cette année », a poursuivi le grand argentier du pays. « Il faut savoir que 70% du programme d’investissement public est décentralisé au profit des wilayas et des communes », a-t-il noté. D’un autre côté, l’Etat a assaini les dettes des communes et prend en charge les salaires de leurs fonctionnaires.
Il est clair que « les communes souhaiteraient disposer de beaucoup plus de taxes », a-t-il indiqué. Or, « il y a un gros programme d’équipement public et il y a des taxes qui sont collectées centralement qui sont reversées aux communes dont la TAP (taxe sur le chiffre d’affaires), une partie de l’IBS et une partie de la TVA ».
Néanmoins, « les communes voudraient avoir un niveau d’autonomie en matière de prise de l’ensemble des impôts sur l’ensemble de leur circonscription ». Mais « certaines génèrent plus de richesse que d’autres, donc par souci de solidarité, l’Etat a créé le FCCL pour une répartition équitable des ressources », a-t-il souligné. Pour lui, actuellement, « l’enjeu pour la commune est de stimuler l’activité afin de devenir attractive pour les investisseurs ».
Fella Midjek
