Le ministre des Finances Karim Djoudi a écarté jeudi toute évasion fiscale “volontaire” dans le secteur des hydrocarbures en assurant que les déclarations fiscales faites par la Sonatrach et ses partenaires étrangers sont soumises à un contrôle régulier de l’administration fiscale en plus d’un contrôle douanier permanent des exportations d’hydrocarbures.
Intervenant à l’occasion de la séance des questions orales devant les députés, il a soutenu que “parler d’évasion fiscale dans le secteur des hydrocarbures ou alors de contrebande me semble infondé’’.
Lakhdar Ben Khellaf, député du FJD, interpellait le ministre sur les déclarations fiscales faites par les compagnies pétrolières en Algérie qui échapperaient, selon lui, à tout contrôle ou vérification à posteriori.
Il s’est également interrogé sur un éventuel transit illicite de pétrole, en se référant aux constats faits par un rapport de la Cour des comptes élaboré en 2011.
Le ministre a tout de même reconnu l’existence d’impôts impayés par des compagnies pétrolières, sans les citer.
A ce propos, le ministre a rappelé qu’entre 2009 et 2011, l’administration fiscale a pu récupérer 4,5 milliards de DA d’impôts grâce au redressement de la situation de 19 compagnies étrangères activant dans les hydrocarbures et celle de quatre sociétés relevant de la Sonatrach.
Djoudi a expliqué qu’”il ne s’agit pas d’une évasion fiscale volontaire mais juste d’infractions essentiellement dues à l’incompréhension, par ces sociétés, de certaines dispositions fiscales algériennes”.
