Butant notamment depuis l’entrée en lice de Vimpelcom, sur des obstacles divers, l’acquisition par l’Algérie d’Orascom Télécom Algérie (OTA) est en bonne voie, selon le ministre des Finances, Karim Djoudi, qui a annoncé la signature «probablement avant la fin de l’année», d’un accord de confidentialité avec la partie russe.
S’exprimant jeudi en marge d’une séance plénière, consacrée aux questions orales, le premier argentier du pays a affirmé que l’acquisition par l’Algérie d’Orascom Télécom Algérie (OTA), filiale de l’opérateur égyptien OTH, rachetée par le russe Vimpelcom, «sera conclue après la signature dans un avenir très proche, probablement, avant la fin de l’année en cours», d’un accord de confidentialité entre les deux parties.
Cet accord, selon encore les explications de Djoudi, sera suivi d’un protocole d’intention. Ce dernier sera signé «plus tard», a indiqué le représentant du gouvernement, qui affiche ainsi sa «confiance» quant au rachat imminent de Djezzy, alors qu’il évoquait trois jours avant dans le même hémicycle des «contraintes légales» entravant la conclusion de cet accord de confidentialité.
L’accord en question permettra, selon lui, l’ouverture de la data room contenant les informations «même les plus secrètes» d’OTA, notamment «les informations relatives à la gestion et au fonctionnement de Djezzy». «Pour ce qui concerne l’accord de confidentialité, les choses sont quasiment terminées. C’est un accord nécessaire pour l’ouverture de la data room qui fournit des informations sur les indicateurs de gestion d’OTA», a-t-il expliqué.
Un accord de confidentialité, appelé aussi de non-divulgation, de non-communication ou de secret, conclu entre deux entités, est un contrat qui engage l’une d’elles à tenir confidentielles certaines informations que l’autre sera amenée à lui communiquer. Pour rappel, Vimpelcom avait racheté, en mars dernier, le groupe italien Wind Telecom qui détenait 51% d’OTH, propriétaire de 97% du capital d’OTA.
Une fois cet accord conclu, expliquera encore le ministre, les deux parties passeront à l’étape suivante, à savoir la signature d’un protocole d’intention qui définit les modalités et conditions convenues pour la vente d’OTA. «Une fois que nous aurons signé l’accord de confidentialité, nous allons pouvoir conclure un memorandum of understanding (protocole d’intention) qui présentera les modalités de vente de Djezzy et les conditions de mise en œuvre de cette opération», a précisé Djoudi,
qui ne précisera pas pour autant si l’Algérie allait acheter 51% du capital d’OTA. «Je n’ai rien dit dans ce sens», s’est-il contenté de répondre, affirmant tout de même que l’Algérie veut, en achetant Djezzy, «jouir de son droit de préemption instauré en 2009». L’évaluation de la valeur de Djezzy, confiée au cabinet d’affaires américain Sherman & Sterling LLP France, se poursuit toujours, a-t-il indiqué.
«Il n’y aura plus de pénurie de timbres fiscaux»
Auparavant, et en réponse à une question d’un député à propos des timbres fiscaux, «de plus en plus introuvables» dans les bureaux de postes, Karim Djoudi a affirmé qu’ils seront «plus disponibles dans le futur». Il affirmera dans ce contexte que son département a reçu, en août dernier, «une correspondance de l’Hôtel des monnaies (de la Banque d’Algérie) qui fait part d’un manque dans ces timbres et qui s’engage à en augmenter l’offre pour parer à toute indisponibilité dans le futur».
Leur vente par les privés exige une autorisation préalable, a-t-il en outre expliqué. Répondant à une autre question relative au permis (autorisation) de circulation exigé pour certaines marchandises importées et qui «pénalise» l’activité commerciale, le ministre a répondu que l’article 29 du code des Douanes, qui définit les zones de dédouanement frontalières, a fixé des conditions, tarifaires et autres, nécessaires à la lutte contre la contrebande,
très répandue dans ces zones, expliquant que l’imposition de ce permis, pour certaines marchandises soumises à un tarif douanier supérieur à 45%, dépend d’un arrêté ministériel amendé en 2007 fixant la liste de ces marchandises. L’amendement de l’arrêté, qui offre aux habitants des zones frontalières «des facilitations pour leur permettre de s’approvisionner normalement en marchandises de base, «a été fait» en concertation «avec ces habitants», a-t-il souligné, sans écarter une nouvelle révision de cette réglementation.
S. M
