Djezzy toujours en litige avec la Banque d’Algérie, L’octroi définitif de la licence 3G en jeu

Djezzy n’a pas réglé son différend avec la Banque d’Algérie, selon l’ARPT. Chose qui pourrait influer directement sur l’attribution définitive de la licence 3G à cet opérateur. Selon l’ARPT toujours, la décision finale concernant cette question revient désormais au gouvernement.

L’attribution définitive des licences de la 3G se fera après le choix des wilayas, la finalisation des cahiers des charges et le dépôt de la garantie bancaire pour le paiement, a indiqué le président de la Commission de l’appel à la concurrence auprès de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), Mahgoune Salah.

Ce responsable a ajouté qu’en plus de ces documents, les opérateurs concernés doivent également présenter à l’ARTP des dossiers administratifs. Par la suite, l’ARPT envoie le dossier au gouvernement à travers le ministre de la Poste et des TIC et le dernier mot concernant l’octroi de ces licences revient au gouvernement qui le rendra public dans un décret exécutif.

Selon M. Mahgoune, les opérateurs doivent se présenter au siège de l’ARPT lundi prochain pour exercer leur choix en matière de déploiement pour les 5 années à venir conformément au règlement de l’appel à la concurrence (RAC). Donc, le choix des wilayas à couvrir par chaque opérateur sera connu lors de cette même journée. Pour ce qui est des avantages dont peut bénéficier l’opérateur classé à la première place, il a expliqué que «le nombre de wilayas est le même pour tous les opérateurs. Seulement qu’il y a des wilayas porteuses du point de vue marketing, là où les opérateurs peuvent avoir plus de clients, comme il y a des wilayas moins porteuses.

Donc, l’opérateur classé premier va choisir les wilayas où il y a les meilleurs possibilités». Il a, toutefois, précisé que l’opérateur n’aura qu’une année d’exclusivité dans les wilayas qu’il va choisir. Il a estimé qu’avec la 3G «nous sommes plus exigeants en matière de couverture que ce soit dans les wilayas du nord ou du sud, les axes autoroutiers, les ports et les aéroports ainsi qu’au niveau des zones industrielles. En 5 ans, chaque opérateur devra couvrir toutes les wilayas du pays». Le président de la Commission de l’appel à la concurrence a noté que «si demain l’opérateur ne couvrira pas les wilayas qu’il a proposées, il va être sanctionné, soulignant que l’ARPT va contrôler les engagements de chaque opérateur».

Il a rappelé que pour les critères d’octroi de ces licences, il y a une notation technique avec 1600 points et une notation financière pour 400 points avec un total de 2000 points et que le classement est fait selon les offres des opérateurs. S’agissant de la création de l’emploi, il a indiqué que «l’ARPT exige que ce soit des sociétés de droit algérien qui bénéficient de ces emplois, pour ce qui est des sous-traitants. Il y a des emplois directs qui vont être créés, en fonction des offres des opérateurs mais il y aura aussi beaucoup d’emplois indirects à créer».

Il a, en outre, précisé que «même si dans l’arrêté de juillet 2013, il a été souligné que le début de la commercialisation des produits de la 3G commencera à partir de décembre, cela reste, toutefois, une probabilité. Cela peut se faire avant ou après. Dès que l’opérateur reçoit sa licence, il a le droit de commencer». Interrogé au sujet du litige opposant Djezzy à la Banque d’Algérie, ce responsable a fait savoir que cet opérateur n’a présenté aucun justificatif concernant le règlement de son litige avec la banque.

Pour sa part, le ministre de la Poste et des TIC, Mme Derdouri Zohra, a souligné après l’attribution provisoire des licences de la 3G à Mobilis, Nedjma et Djezzy, que «quels que soient les résultats d’évaluation des offres soumises, la vraie compétition commencera après l’obtention définitive de la licence et son exploitation».

«J’ai la certitude que l’autorité de régulation prendra en charge, comme elle l’a toujours fait jusqu’ici, l’accompagnement de la mise en œuvre par les opérateurs des obligations de leur cahier des charges», a-t-elle souligné. Elle ajoutera que « le fait que l’on se rapproche de ces échéances fondamentales grâce aux préalables juridiques qui se mettent en place et dont l’adjudication provisoire est un élément déterminant, est assurément une bonne nouvelle. Nous sommes désormais en mesure de dire que les choses prennent un tour concret».

Le ministre a estimé que «l’Autorité de régulation a pris en charge avec détermination cette bipartie du processus et je ne doute pas que la compétition qui s’est instaurée autour de cet appel à la concurrence a permis de recueillir des offres dignes d’intérêt et rassurantes pour les objectifs de qualité de service et d’engagement d’investissement à même de les atteindre. Je n’ai aucun doute non plus que les opérateurs veilleront à coopérer comme il se doit pour assurer la couverture et la qualité de service promise dans les délais stipulés».

Mme Derdouri a, en outre, souligné qu’il est attendu que le Haut Débit Mobile(HDM), qui sera introduit en Algérie par le déploiement de réseaux mobiles de troisième génération, contribue fortement à la généralisation de l’usage des TIC et stimule la croissance économique à travers la création de nouvelles richesses et l’émergence d’un vivier d’emplois à fort potentiel d’innovation. «Le déploiement massif de ces technologies offre l’opportunité d’un nouveau cycle d’investissement dans les infrastructures certes, mais aussi dans les services qui favoriseront l’apparition d’entreprises innovantes pour le développement des contenus locaux», a-t-elle noté.

Lahcene Brahmi