Orascom Telecom Holding (OTH) a annoncé, hier mardi, dans un communiqué, que sa filiale algérienne, OTA (Djezzy) a reçu de la part des services des impôts algérienne un redressement fiscal final de 17 milliards de dinars soit 230 millions de dollars entrant dans l’exercice des années 2008-2009. La notification préliminaire de la Direction des Grandes entreprises des impôts est devenue définitive.
Orascom Telecom Algérie avait reçu, en septembre dernier, un avis de redressement portant sur la même somme mais qui n’était pas définitif. Le groupe de Naguib Sawiris l’a annoncé dans un communiqué publié sur son site. Ce redressement, adressé par la Direction des grandes entreprises (DGE) est considéré comme une confirmation définitive après la notification préliminaire de septembre dernier.
Le communiqué d’Orascom Telecom Holding affirme que ce redressement fiscal est venu « malgré le fait qu’OTA a déjà payé les taxes dues pour ces années ». Le communiqué annonce qu’OTH et OTA vont user des recours nécessaires pour contester cette mesure. « Sans préjudice de leur droits conformément à l’accord d’investissement, au traité bilatéral sur les investissements et les lois en vigueur, OTH et OTA ont l’intention de mettre en œuvre toutes les procédures légales pour contester ce redressement totalement injustifié ».
Infraction à la législation sur les changes
Le redressement fiscal de 17 milliards de dinars dont la notification préliminaire avait été transmise en septembre dernier à Orascom Telecom Algérie avait été suivi, une semaine plus tard par l’annonce de poursuites engagées par la Banque d’Algérie contre le patron de la filiale algérienne, Tamer El Mahdi, pour infraction à la législation des changes.
Le directeur général DG d’OTA a été convoqué par la police et entendu sur des accusations d’infraction à la législation des changes. Le groupe égyptien a nié, dans un communiqué, avoir agi de manière non-conforme à la législation algérienne. Selon Orascom Telecom, les accusations de la Banque d’Algérie portent sur des paiements, effectué par Djezzy au profit de la maison-mère au titre de l’assistance technique, durant les années 2007, 2008, 2009, qui n’auraient pas été faites conformément à la législation des changes.
La valeur de Djezzy en question
Pour rappel, l’Etat algérien a fait valoir un droit de préemption sur la vente de Djezzy alors que le groupe de Sawiris a conclu une fusion avec le groupe russo-norvégien VimpleCom portant sur un montant de 6,6 milliards de dollars. Les difficultés liées à la situation de Djezzy, la filiale la plus rentable du groupe OTH, pèse sur la finalisation de la transaction.
Certains actionnaires de VimpelCom ont émis des réserves alors que d’autres ont estimé que le cas Djezzy ne devrait pas empêcher la confirmation de l’accord. La question de l’estimation de la valeur de Djezzy sera au cœur des négociations, non encore entamées, entre le gouvernement algérien et l’opérateur égyptien. La dernière évolution en date est venue avec la proposition d’un des actionnaires de VimpleCom pour que Djezzy devienne une copropriété avec l’Etat algérien. L’idée a été avancée par Alexei Reznikovich, PDG d’Altimo, la branche investissement télécommunications d’Alfa group de l’oligarque Mikhail Fridman.
