Les entreprises algériennes sont tenues de passer à l’application d’un nouveau plan comptable dès janvier 2010 ?
Je tiens à préciser que le cadre réglementaire régissant le passage de l’ancien au nouveau plan comptable a été promulgué dès 2007.
Tout le cadre juridique a été préparé et publié, à commencer par les textes d’application promulgués en mai 2008, puis l’arrêté ministériel de juillet 2008 portant sur les règles d’évaluation de chaque élément de ce plan, puis le décret portant sur l’application du système informatique fixant les règles d’utilisation, moyens et normes de sécurité qu’il faut prendre en compte.
Ce texte a été publié en avril 2009.
Il y a eu, enfin, l’instruction du ministre des Finances d’octobre 2009 fixant toutes les techniques de passage de l’ancien au nouveau système. Le début de l’application de ce nouveau système va se faire finalement à partir de janvier 2010 alors qu’il a été prévu initialement en 2009.
Le report a été décidé officiellement dans la loi de finances complémentaire, ce qui accorde un délai supplémentaire aux entreprises et autres professionnels afin qu’elles se préparent et s’imprègnent des dispositions de ce nouveau système et des modalités de son application.
Qu’apporte-t-il de nouveau ?
Le nouveau système règle un problème fondamental consistant au passage d’une comptabilité de traitement technique à une comptabilité plus économique.
Cela impliquerait des changements dans les techniques et les méthodes de travail dans l’établissement de cette comptabilité.
Je vous donne à titre d’exemple les investissements sans titre de propriété exploités sur une longue durée seront comptabilisés dans ce nouveau système. Les biens qui n’apportent aucune valeur à l’entreprise sont supprimés de la nouvelle comptabilité.
Cette nouvelle comptabilité de jugement implique tous les cadres de l’entreprise en plus du comptable.
Ils sont tous appelés à établir la comptabilité de l’entreprise. Globalement, il faut savoir que le calcul des avantages économiques de l’entreprise ne sont plus amortis sur les gains mais sur tout ce qui rapporte un bien à l’entreprise.
Ce nouveau plan est inspiré d’une nouvelle philosophie de la comptabilité visant à donner la vraie image économique de l’entreprise et en temps réel. Seulement, les éléments qui apportent des valeurs à l’entreprise sont comptabilisés.
Qui sont concernés ?
Toutes les entreprises ayant un registre de commerce sont concernées qu’elles soient publiques ou privées. Il est applicable sur les syndicats, les associations et autres organisations qui sont tenus d’élaborer une comptabilité.
Sont exclus les établissements non économiques à caractère public comme les administrations, les centres de formation et autres.
Il se trouve que plusieurs entreprises ne sont pas encore prêtes pour appliquer ce système.
Pourquoi selon vous ?
Je rappelle seulement que le projet de l’établissement d’un plan comptable a été approuvé en 2004.
Depuis, le ministère des Finances et l’Ordre national des experts comptables ont entrepris plusieurs actions de formation et d’information au profit des entreprises pour les introduire et les initier à cette nouvelle méthode.
Mais là, je constate que les choses ne sont pas prises au sérieux par les entreprises. A quelques mois de l’application de la mise en œuvre de ce plan, beaucoup d’entreprises ne sont pas encore prêtes. Ce travail demande un effort intellectuel que les opérateurs économiques ne veulent pas fournir.
On sent un sentiment de rejet de leur part dans la mesure où ils ne montrent aucun intérêt à l’appliquer. Certains considèrent qu’il est compliqué alors que cela n’est pas du tout vrai. Ce sont des procédures simplifiées qu’il faut mettre en œuvre. Ce qui fait qu’à quelques semaines de son lancement, des opérateurs espèrent encore avoir un report.
Une situation qui n’est pas très favorable pour la réussite de cette opération.
En plus des séminaires de formation au profit des comptables, il faut souligner la confection d’un cahier des charges pour les développeurs informatiques, fixant les conditions de fabrication de logiciels.
Un retard considérable est accusé par notre pays dans l’application de cette réforme touchant à la comptabilité de l’entreprise, sachant que la décision du passage à ce nouveau système a été prise en 2002 lors d’une réunion de Nepad où les chefs des Etats membres ont convenu du transfert de leur système, selon les nouvelles normes internationales établies.
La Tunisie a commencé l’application de ce système en 1997, le Maroc et l’Egypte en 1999, et le Liban en 1998.
Ceci s’ajoute au règlement de l’Union européenne publié en 2007, obligeant tous les pays avec qui ils ont des relations économiques à se conformer à ce nouveau système.
N. B.
