Dix jours sont passés depuis la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République pour avis sur le projet de révision du texte fondamental de la République. Le Parlement entre dans une phase de chômage technique en attente de ce texte, sachant que la clôture de la session parlementaire actuelle est prévue pour le 2 février prochain.
Juste après la validation du projet de révision de la Constitution en Conseil ministériel restreint, le 28 décembre dernier, le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réuni sous la présidence de Mohamed-Larbi Ould Khelifa, président de l’Assemblée, pour préparer les dispositions à
mettre place en vue du projet de révision de la Constitution, a indiqué un communiqué de l’APN. Aucune séance plénière n’est annoncée durant cette période et la chambre basse du Parlement semble en attente du nouveau texte fondamental de la République.
Dans un très court communiqué, mis hier sur le site web du Front de libération nationale, il a été indiqué que le président de l’APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, a été «reçu» par le secrétaire général du FLN, Amar Saïdani, au siège central du parti à Hydra.
Le communiqué ne donne aucun détail sur le contenu de cette réunion, se contentant de souligner que les discussions «ont porté sur les questions d’actualité». On se demande si cette rencontre a porté sur la prochaine révision constitutionnelle, sachant que l’article 176 de la Constitution en vigueur dispose que «lorsque de l’avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnel ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle a obtenu les trois quarts des voix des membres des deux chambres du Parlement».
L’article 174 de la Constitution, quant à lui, stipule que «la révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l’Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu’un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le président de la République».
Dans le communiqué du Conseil restreint, tenu le 28 décembre dernier sous l’égide du Président Bouteflika, qui a validé l’avant-projet de la révision de la loi fondamentale, il était indiqué que l’avant-projet de révision de la Constitution sera soumis au Conseil constitutionnel pour avis motivé sur la procédure par laquelle ce texte sera examiné et adopté par le Parlement. Ce projet a été par la suite rendu public par la présidence de la République et les grandes lignes ont été expliquées à la presse par le ministre d’Etat, directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia.
Dans sa réponse aux questions des journalistes, Ouyahia n’a pas écarté que le projet de révision de la Constitution pourrait être soumis au Parlement à la mi-février.
Il faut savoir que la session actuelle du Parlement sera clôturée le 2 février prochain. A ce propos, des députés de l’opposition craignent le fait que le texte soit soumis au Parlement durant son congé par une convocation du président de la République.
Il est à noter qu’une fois l’avis motivé du Conseil constitutionnel rendu sur le projet de loi portant révision constitutionnelle, le président de la République pourra signer le même jour un décret présidentiel portant convocation du Parlement, en ses deux chambres réunies, à l’effet de siéger un jour bien précis conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique n°99-02 du 8 mars 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement.
