Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a signé un décret exécutif portant dissolution de l’Agence nationale de la numérisation en santé. La décision a été rendue officielle à travers la publication du décret exécutif n°26-100 dans le Journal officiel n°13, marquant ainsi la fin des activités de cette structure dédiée à la transformation numérique du secteur de la santé.
Créée pour accompagner la modernisation des systèmes d’information sanitaires et soutenir le développement des outils numériques au sein des établissements de santé, l’agence voit désormais ses missions redistribuées. Le décret précise que la dissolution entraîne automatiquement le transfert de l’ensemble des biens, droits, obligations et moyens matériels de l’agence vers les établissements publics de santé.
Dans ce cadre, une opération d’inventaire complète sera menée afin d’identifier et d’évaluer les ressources concernées. Cet inventaire, à la fois quantitatif, qualitatif et estimatif, sera établi par une commission spécialement constituée. Les membres de cette commission seront désignés conjointement par le ministre chargé de la Santé et le ministre chargé des Finances, conformément aux dispositions du texte réglementaire.
Dissolution de l’Agence nationale : quel sera le sort des employés ?
Au-delà des aspects matériels et juridiques, le décret exécutif aborde également la question des ressources humaines. Il est ainsi stipulé que l’ensemble des employés de l’Agence nationale de la numérisation en santé sera transféré vers les établissements publics de santé. Cette mesure vise à assurer la continuité administrative et professionnelle des personnels concernés, tout en évitant toute rupture dans leur parcours professionnel.
Le texte souligne toutefois que ces employés resteront soumis aux dispositions légales, réglementaires et contractuelles qui leur étaient applicables à la date de dissolution de l’agence. Autrement dit, leurs droits et obligations demeurent inchangés, du moins dans un premier temps, en attendant leur intégration effective au sein des nouvelles structures d’accueil.
Cette décision s’inscrit dans une dynamique plus large de réorganisation des structures publiques du secteur de la santé. Elle traduit une volonté des pouvoirs publics de rationaliser la gestion des organismes spécialisés et d’intégrer davantage les missions de numérisation directement au cœur des établissements de santé.
Si les autorités n’ont pas encore détaillé les impacts concrets de cette mesure sur les projets numériques en cours, la dissolution de l’agence soulève déjà des interrogations quant à la future gouvernance de la transformation digitale du système de santé national et aux mécanismes qui seront mis en place pour en assurer la continuité et l’efficacité.
