La Direction générale des impôts (DGI) a publié, dans son dernier bulletin, les sanctions disciplinaires et pénales prononcées au cours du deuxième semestre 2015, contre certains agents. Dans le bulletin en question “sont précisés pour chaque affaire, outre le grade et la fonction de l’agent sanctionné, les faits et manquements déontologiques reprochés, les commentaires éventuels qu’ils appellent, ainsi que la nature de la sanction”, souligne la DGI. Ainsi, les manquements relevés sont classés par degré de gravité et/ou selon les sanctions administratives et/ou pénales prononcées. “Ces éléments sont communiqués pour information et à des fins préventives et pédagogiques. Il demeure entendu que pour permettre de mieux comprendre les décisions prises par l’administration à la suite des comportements fautifs relevés, chaque affaire s’inscrit dans son contexte propre, qui la rend difficilement comparable à une autre affaire”, précise la DGI. Le bulletin cite, entre autres, un inspecteur “appréhendé en flagrant délit de corruption” qui a fait l’objet d’un mandat de dépôt et de suspension.
Dans son commentaire, la DGI indique que l’agent a gravement manqué à l’obligation de probité et de loyauté. “La corruption et le trafic d’influence sont sanctionnés par le code pénal. La révocation est automatiquement applicable”, rappelle la DGI. Un agent de constatation et plusieurs gardiens sont poursuivis pour des affaires de faux et usage de faux de quittances de paiement de la taxe sur les transactions de véhicules automobiles. Des mandats de dépôts ont été déposés contre eux. Un autre agent de constatation est poursuivi pour faux et usage de faux de documents administratifs, alors que la DGI a déposé plainte contre un inspecteur pour avoir délivré un extrait de rôle de complaisance à un contribuable, et a prononcé la suspension de l’agent. Ce dernier été condamné à 6 mois de prison avec sursis en première instance. L’administration des impôts a également déposé plainte contre un agent pour falsification de quittances de paiement. Elle a prononcé la suspension de l’agent mis en cause en attendant la décision définitive de justice.
Un autre agent s’est distingué par la présentation d’un document falsifié lors de son recrutement. La DGI l’a licencié. Plusieurs fonctionnaires, entre inspecteurs centraux, inspecteurs divisionnaires, agents de constatation, agents d’administration, contrôleurs et gardiens, ont été sanctionnés pour manquement, entre autres, aux règles de ponctualité et d’assiduité.
Meziane Rabhi
