L’administration fiscale rappelle, dans un communiqué, les propriétaires de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et de transport de voyageurs de s’acquitter de la vignette automobile auprès des Recettes des impôts et des bureaux de Poste avant l’expiration de la période légale soit le lundi 02 juin 2014 à 16 heures date fixée par la direction générale des impôts (DGI).
La DGI a indiqué que l’acquittement de la vignette dans les délais « évitera aux propriétaires de véhicules les chaînes d’attente et les désagréments de dernière minute et surtout les pénalités de retard qui en découlent en cas de paiement tardif ou de non-paiement ». Le 4 mai en cours avait commencé officiellement la vente des vignettes automobile. Concernant les prix sont variés pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans les prix sont fixées entre 1.500 et 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation.
Le montant de la vignette est de 1.000 DA à 4.000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d’âge, entre 700 et 3.000 DA pour ceux de 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules qui ont plus de 10 ans, pour les véhicules utilitaires, la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour les moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d’âge et plus.
Les véhicules de transport en commun sont soumis à une vignette allant de 4.000 à 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Quant aux véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme de 2.000 DA pour les utilitaires.
Une somme estimait de plus de 8 milliards de dinars de recette rapportée par la vignette automobile annuellement, sans inclure les recettes engendrées par les pénalités de retard, le Trésor public reçoit un pourcentage de 20% de ces recettes et 80% sont versés au Fonds commun des collectivités locales.
M.W.B.
