Le Fonds de garantie et de la caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) a rendu public hier un communiqué visant à alerter les acquéreurs notamment ceux qui sont déjà inscrits dans la cadre de la formule «vente sur plan» de la non couverture de certains projets.
A travers ce communiqué, le fonds a affiché la liste de douze promoteurs immobiliers ayant failli à cette obligation. Il a également donné la liste complète des sites immobiliers concernés.
Le fonds a souligné que ce travail a été fait après avoir enregistré «des requêtes de plusieurs acquéreurs intéressés, voire même engagés financièrement ayant effectué des paiements sous forme d’avance à la commande pour l’acquisition de biens immobiliers».
Cet établissement tient à alerter les acquéreurs de cette situation «d’irrégularité» dans laquelle se trouvent ces projets. Il communique un listing des projets concernés qui sont ceux lancés entre autres par la promotion Sarl auxiliaire du bâtiment (auxibat) «qui construit des logements de type LSP à Souidania et Boufarik,
la promotion KTBR/ Mostefa Kamel en train de construire 136 logement LSP à Tipasa, la Sarl Mansour et associés qui lance des logements promotionnels de R+2 à Birkhadem, la promotion Yefsah habitat et urbanisme qui a lancé un programme de 48 logements promotionnels à Birtouta et Tassala El Merdja et la promotion Sarl Epadh Hammamet pour des logements promotionnels situés à Hammamet.
Il s’agit également de la promotion El Batoul pour des logements de haut standing à Birtouta, la promotion El Badr Daik Mohamed pour des logements collectifs à Bir Mourad Rais et Dar El Beida, la promotion Saken Invest pour des logements promotionnels à Bachdjerrah, la promotion groupe immobilier Abdou pour des logements à Bouzaréah, la promotion Ahsan Raha pour son projet lancé à Shaoula, la promotion
SPA Supat pour des duplex à Ouled Fayet, l’agence Fouara pour des logements promotionnels à Bouzaréah, la promotion El Arch pour des logement LSP et individuels à Bouzaréah.
Le communiqué souligne, par ailleurs, que le décret 93-03 du 1er mars 1993 oblige ces promoteurs à établir un contrat de vente sur plan inscrit chez un notaire selon le modèle fixé par le décret 94/58 et soumis aux formalités d’enregistrement et de publicité.
Une protection pour le client et le promoteur
Contacté, le président du l’Union des promoteurs immobiliers, M. Chemam a affirmé que le payement de la garantie est une protection pour le client et le promoteur également.
«Le fonds est effectivement un moyen pour que la vente sur plan se fasse de façon légale. Nous avons d’ailleurs participé à plusieurs opérations d’information et de sensibilisation pour expliquer aux promoteurs l’utilité de ce fonds et l’importance de la couverture par le payement de la garantie qui constitue en elle-même une protection pour les deux parties
La loi est claire dans ce domaine mais il se trouve que le texte réglementaire existait depuis 1993 alors que le fonds a été récemment créé» expliquera M. Chemam. Notre interlocuteur dira que cette caution de garantie est estimée entre 1 et 2% du montant du projet. «Je pense que c’est la mauvaise perception de cette caution par les promoteurs qui est derrière le non payement.
Ils croient que c’est une sorte d’impôt qui est imposé sur la vente sur plan alors que ce n’est pas le cas», a-t-il encore expliqué. Les acquéreurs doivent, selon le président de l’union, bien s’informer sur le projet en saisissant le fonds à chaque fois que cela est nécessaire
«Quant aux promoteurs, il faut d’abord s’assurer que c’est de vente sur plan. S’il s’avère que c’est le cas, ils doivent s’acquitter immédiatement de cette caution de garantie». Il dira également que la délivrance de ce document par le fonds signifie que le projet a un acte de propriété et que le terrain n’est pas hypothéqué.
«Ces cas sont récurrents effectivement. Il y a des promoteurs qui financent les projets sur crédit bancaire. S’ils n’arrivent pas à achever le projet, ils demandent aux acquéreurs de payer des tranches pour qu’ils puissent faire avancer les travaux. Ces promoteurs ne peuvent malheureusement pas avoir un certificat de garantie au cas où ils ont hypothéqué le terrain en contrepartie de l’octroi du crédit» a-t-il encore indiqué.
Nouria Bourihane
