Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a annoncé, lundi à Alger, l’ouverture d’ »importants » chantiers pour la modernisation de la Justice algérienne et son adaptation aux derniers développements enregistrés sur la scène internationale.
« Nous avons initié d’importants chantiers dans le secteur de la Justice, notamment en ce qui concerne la révision de certaines dispositions au volet législatif », a indiqué M. Louh qui répondait aux membres du Conseil de la nation à l’issue de l’examen du projet de loi portant organisation de la profession d’avocat.
Le chantier le plus récent concerne les délais de traitement des affaires pénales et la nature des ordonnances, jugements et décisions de Justice, a-t-il ajouté.
Le ministre a affirmé qu’il continuera à « apporter (son) soutien aux mécanismes d’indépendance du pouvoir judiciaire en oeuvrant avec toutes les parties concernées », précisant que la consolidation du rôle de la Justice dans la protection de la société et des libertés individuelles et collectives « passe par la promotion de la qualité des ordonnances, jugements et décisions de justice ».
M. Louh a, également, annoncé l’ouverture prochaine de deux autres grands chantiers. Le premier aura trait à la recherche de mécanismes de présomption d’innocence et la révision des procédures de détention provisoire, et le deuxième à l’évaluation du code de procédure civile.
Certaines dispositions du code de commerce feront l’objet de révision en vue de leur adaptation aux développements socioéconomiques enregistrés, a poursuivi le ministre rappelant, à ce titre, la révision d’autres dispositions induisant des charges financières au justiciable et l’empêchant d’accéder à la justice à temps.
Certaines mesures concerneront également la formation des ressources humaines en management à l’Ecole supérieure de la magistrature, les programmes pédagogiques et la formation de formateurs.
M. Louh a, en outre, mis l’accent sur la nécessité de poursuivre le processus de modernisation de la Justice à travers l’introduction d’un mécanisme permettant aux magistrats de suivre les conférences et cycles de formation outre l’humanisation et la modernisation des établissements pénitentiaires et la facilitation de la réinsertion sociale des détenus une fois leur peine purgée.
Dans une déclaration à la presse après la levée de la séance d’examen dudit projet de loi, le ministre a rappelé les amendements introduits en Conseil des ministres concernent le code pénal, notamment concernant le kidnapping d’enfants, la contrebande, la discrimination, la protection des mineurs et le terrorisme, conformément aux conventions internationales adoptées par l’Algérie.
Dans ce contexte, M. Louh a précisé que « les peines ont été durcies » concernant le kidnapping d’enfants, en ce sens que les kidnappeurs ne bénéficieront plus des circonstances atténuantes.
Concernant d’éventuels changements dans le corps des magistrats, le ministre s’est contenté de répondre qu’ »aucun mouvement n’est prévu jusqu’à présent ».
Les membres du Conseil de la nation voteront mercredi le projet de loi portant organisation de la profession d’avocat, adopté par les députés de l’APN en session de printemps.
